Intervention des élus de l’opposition.
Conseil municipal du 26 mai 2020
Interventions des élus de l’opposition :
Patricia Benoist
Marie Piau
Charles Drion
Selon l’esprit du décret du 23 mars 2020 incluant l’Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020,
Le premier conseil doit être aussi bref que possible pour des raisons sanitaires,
en limitant les délibérations à l’installation du nouveau conseil (recommandations du Conseil Scientifique).
Nous nous étonnons donc que l’ordre du jour du conseil de ce jour soir si pléthorique.
Et nous craignons que le Covid 19, que vous ne manquerez pas d’évoquer, ne soit qu’un prétexte pour dissimuler certaines décisions, qui mériteraient d’être étudiées de manière plus approfondie. (Rémunération du maire, retour aux 35 heures et suppression des RTT, Imposition des périodes de congés des agents des services municipaux, etc.)
Tout ces propositions de décisions ont été validées par un comite technique dont nous ignorons tout (Composition, compétence, fonction) et qui n’existe pas forcément dans toutes les communes où la structure de proposition est la commission des finances.
De fait, on peut considérer qu’au delà du point 12, tous les points suivants qui représentent les valeurs qui guident votre politique, devraient relever d’un conseil ultérieur.
Il conviendrait de laisser à l’ensemble des nouveaux conseillers municipaux, y compris de votre liste, le temps d’appréhender les conditions de travail des agents et leurs éventuelles difficultés, pour pouvoir voter en toute connaissance de cause.
Point 8 – “indemnités de fonction du maire “
Nous nous interrogeons sur la légitimité de l’augmentation des indemnités de fonctions du maire qui passent de 43% en 2014 à 51,6% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Cette décision est somme toute, légale, mais elle est de notre point de vue immorale dans un contexte économique dramatique qui fait suite encore très probablement, pour de nombreuses années, à une crise sanitaire exceptionnelle.
Cette augmentation est en effet unilatérale et il aurait été plus élégant de la partager pour plus de solidarité avec l’ensemble des adjoints municipaux.
Point 17 – “créations de postes – avancements de grades “
Création d’un poste d’ingénieur après avis favorable du Comté Technique :
- Quelle est la fiche de poste pour cette création ?
- Quelle sera l’échelon attribué au grade d’ingénieur et si le choix est déjà fait, pouvons nous avoir connaissance de l’identité de la personne recrutée ?
- Un poste au grade d’ingénieur territorial catégorie A implique une rémunération conséquente : s’agit il d’ingénieur principal, hors classe et que justifie un tel grade au regard de l’échelle de la commune et de ses capacités financières, puisqu’ il est notifié au point n°18 la suppression de l’indemnité chaussures et petits équipements.(CF question point 18)
- Combien y a t il d’agents ayant réunis les conditions d’avancement de grade, est ce une commission qui étudie les avancements de grades au regard de l’implication, la motivation, le dévouement… et sur quels critères accordez vous ces avancements ?
Point 18 – suppression indémnités “chaussures et petits équipements “
1385.99 € en 2019 et 1151.34 € en 2018 :
Quelle est la justification de cette suppression d’indemnité au regard d’une periode de crise économique qui s’abat surtout sur les personnes les plus vulnérables.
Nous rappelons que les rémunérations des agents des collectivités sont très bas et nous ne sommes pas favorables à toute décision qui entraine une fragilisation du personnel.
Cette remarque se justifie d’autant plus que nous avons connaissance du vote au dernier conseil municipal d’une ligne budgétaire de 5 000 € attribuée pour “Frais de représentation de M. le Maire”.
Point 19 – mise en place des 35 heures.
- Ya t il une urgence à modifier le temps de travail des agents.
- Ne pourrait-on pas le faire à un prochain conseil municipal avec prise d’effet au 1er janvier 2021 de manière à étudier plus profondément la question.
Point 20 – Mise en place de période de congés fixes
Non seulement on supprime les RTT, ce qui nous paraît représenter une dégradation notoire des acquis sociaux mais en plus on impose des périodes pour les congés.
Par conséquent, les agents qui pouvaient prendre des congés à des moments qu’ils jugeaient plus opportuns pour eux ne pourront après cette décision, plus le faire.