Catégories
Conseil Municipal Questions à poser en conseil municipal

Les questions posées par l’opposition-CM n°2

Conseil municipal du 19 juin 2020

Questions des élus de l’opposition relatives au Conseil municipal en date du 19 juin 2020 à 16 h

  • Marie PIAU
  • Patricia Benoist
  • Jean Marie Tanneux

Convocation du conseil à 16 heures

Compte tenu du nombre d’élus salariés que vous avez dans votre Conseil Municipal, il sera préférable d’avoir une heure plus tardive pour que chaque élu puisse être présent aux conseils municipaux ?

1 – Vous avez dû annuler des votes parce qu’ils ne se sont pas déroulés dans le respect des textes de référence. Vous ne semblez pas maîtriser les procédures. Ce type d’erreur est acceptable de la part d’élus non familiarisés avec le droit administratif, mais il est révélateur d’autre chose :

Il manque à l’évidence un DGS expérimenté et compétent lequel vous éviterait de telles erreurs. Il pourrait aussi vous rappeler que les remarques de l’opposition doivent figurer in extenso dans les procès-verbaux des conseils.

Saint-Aignan n’a donc plus de Directeur Général ­des Services.

  • Quelles sont les raisons du départ de la précédente DGS ?  Cette personne est restée très peu de temps. Sa compétence était reconnue.
  • Avez-vous lancé le recrutement d’un nouveau DGS ? A quelle échéance ?
  • Considérez-vous qu’il est possible de se passer des compétences d’un DGS expérimenté ayant suivi la formation idoine dans une ville comme Saint-Aignan ?

2– Qu’en est -il de la remise en état de la piscine ?

  • Quelle conclusion des experts/sinistre/dommage ?
  • Quel est le montant des travaux : avez vous les devis d’entreprises ?
    • Quelle somme sera versée par l’assurance ?
    • A quelle date envisagez vous la réouverture de la piscine ?

Ces questions et vos réponses devront figurer au procès-verbal de la réunion de conseil du 19 Juin 2020.

Catégories
Conseil Municipal Vidéos

Conseil municipal 01 octobre 2020

Vidéo filmée et montée par les élus de l’opposition

Catégories
Conseil Municipal Questions à poser en conseil municipal

Les questions posées par l’opposition-CM n°1

Intervention des élus de l’opposition.

Conseil municipal du 26 mai 2020

Interventions des élus de l’opposition :

Patricia Benoist

Marie Piau

Charles Drion

Selon l’esprit du décret du 23 mars 2020 incluant l’Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020,

Le premier conseil doit être aussi bref que possible pour des raisons sanitaires,

en limitant les délibérations à l’installation du nouveau conseil (recommandations du Conseil Scientifique).

Nous nous étonnons donc que l’ordre du jour du conseil de ce jour soir si pléthorique.

Et nous craignons que le Covid 19, que vous ne manquerez pas d’évoquer, ne soit qu’un prétexte pour dissimuler certaines décisions, qui mériteraient d’être étudiées de manière plus approfondie. (Rémunération du maire, retour aux  35 heures et suppression des RTT, Imposition des périodes de congés des agents des services municipaux, etc.)

Tout ces propositions de décisions ont été validées par un comite technique dont nous ignorons tout (Composition, compétence, fonction) et qui n’existe pas forcément dans  toutes les communes où la structure de proposition est la commission des finances.

De fait, on peut considérer qu’au delà du point 12, tous les points suivants qui représentent les valeurs qui guident votre politique, devraient relever d’un conseil ultérieur.

Il conviendrait de laisser à l’ensemble des nouveaux conseillers municipaux, y compris de votre liste, le temps d’appréhender les conditions de travail des agents et leurs éventuelles difficultés, pour pouvoir voter en toute connaissance de cause.

Point 8 – “indemnités de fonction du maire “ 

Nous nous interrogeons sur la légitimité de l’augmentation des indemnités de fonctions du maire qui passent de 43% en 2014 à 51,6% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Cette décision est somme toute, légale, mais elle est de notre point de vue immorale dans un contexte économique dramatique qui fait suite encore très probablement, pour de nombreuses années, à une crise sanitaire exceptionnelle.

Cette augmentation est en effet unilatérale et il aurait été plus élégant de la partager pour plus de solidarité avec l’ensemble des adjoints municipaux.

Point 17 – “créations de postes –  avancements de grades “ 

Création d’un poste d’ingénieur après avis favorable du Comté Technique :

  • Quelle est la fiche de poste pour cette création ?
  • Quelle sera l’échelon attribué au grade d’ingénieur et si le choix est déjà fait, pouvons nous avoir connaissance de l’identité de la personne recrutée ?
  • Un poste au grade d’ingénieur territorial catégorie A implique une rémunération conséquente : s’agit il d’ingénieur principal, hors classe et que justifie un tel grade au regard de l’échelle de la commune et de ses capacités financières, puisqu’ il est notifié au point n°18 la suppression de l’indemnité chaussures et petits équipements.(CF question point 18)
  • Combien y a t il d’agents ayant réunis les conditions d’avancement de grade, est ce une commission qui étudie les avancements de grades au regard de l’implication, la motivation, le dévouement… et sur quels critères accordez vous ces avancements ?

Point 18 – suppression indémnités “chaussures et petits équipements “

1385.99 € en 2019 et 1151.34 € en 2018 :

Quelle est la justification de cette suppression d’indemnité au regard d’une periode de crise économique qui s’abat surtout sur les personnes les plus vulnérables.

Nous rappelons que les rémunérations des agents des collectivités sont très bas et nous ne sommes pas favorables à toute  décision qui entraine une fragilisation du personnel.

Cette remarque se justifie d’autant plus que nous avons connaissance du vote au dernier conseil municipal d’une ligne budgétaire de 5 000 € attribuée pour  “Frais de représentation de M. le Maire”.

Point 19 – mise en place des 35 heures.

  • Ya t il une urgence à modifier le temps de travail des agents.
  • Ne pourrait-on pas le faire à un prochain conseil municipal avec prise d’effet au 1er janvier 2021 de manière à étudier plus profondément la question.

Point 20 – Mise en place de période de congés fixes

 Non seulement on supprime les RTT, ce qui nous paraît représenter  une dégradation notoire des acquis sociaux mais en plus on impose des périodes pour les congés.

Par conséquent, les agents qui pouvaient prendre des congés à des moments qu’ils jugeaient plus opportuns pour eux ne pourront après cette décision, plus le faire. 

Catégories
Conseil Municipal Vidéos

Conseil municipal 03 décembre 2020

Vidéo filmée et montée par les élus de l’opposition
Catégories
A propos

Pourquoi un blog ?

Le blog Staignan-contra.com a été créé par les élus de la minorité de la municipalité de la commune de Saint-Aignan, pour défendre les valeurs démocratiques et porter à la connaissance des citoyens les évènements relatifs aux débats politiques ainsi qu’à la vie de la cité.

Compte tenu que les élus de la majorité ont voté lors du conseil municipal du 3 décembre 2020, que :

Dans le journal de Saint Aignan “Le Nouvelliste“, les élus de la minorité n’ont droit qu’a 1500 signes pour communiquer leurs opinions, ceux-ci ont décidé de s’adresser directement à vous sur leur propre blog.

Ainsi, vous trouverez sur ce blog tout ce qui concerne :

  • Les démarches des anciens élus de l’opposition.
  • Les courriers envoyés par les élus de l’opposition adressés au Maire de la commune, ainsi que les réponses qui nous sont faites.
  • Les demandes d’accès aux documents administratifs de la commune.
  • Les comptes-rendu des conseils municipaux.
  • La mise en ligne des vidéos des conseils municipaux que l’opposition filme depuis le 01 octobre 2020 comme l’autorise l’art 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • Les questions orales et écrites à poser en séance de conseil municipal en dehors des sujets traités par l’ordre du jour, et que nous avons le droit, dans le cadre du règlement intérieur du conseil municipal, de poser 72h avant chaque séance, et 48h depuis la délibération en conseil municipal du 3 décembre 2020.

Nous vous invitons à nous communiquer vos questions afin de les faire remonter lors des conseils municipaux quand il nous sera possible de le faire. En effet, nous souhaitons être les plus démocratiques et transparents possible, ainsi nous vous laissons la parole sur notre blog dans les rubriques commentaires relatives à chaque thèmes proposés, afin de vous répondre et de vous éclairer chaque fois que nous le pourrons.

Bien sur un blog n’est pas une page Facebook ou Twitter et les réponses ne pourront être instantanées au motif que nous avons tous des vies bien occupées notamment par notre travail.

Cette parole, sera publiée sur ce blog dans la mesure où elle est constructive, en faveur de l’intérêt générale, démocratique, et non diffamatoire, et surtout respectueuse du travail que les élus de l’opposition fournissent sans indemnités.

Catégories
Accueil

Le Petit Solognot

Article extrait du Petit Solognot paru le 26 Janvier 2021.

©”Le Petit Solognot”: Autrice Emilie Rencien

Catégories
Accueil

Le Petit Solognot

Article extrait du Petit Solognot paru le 13 Janvier 2021

©”Le Petit Solognot”: Autrice Emilie Rencien

Catégories
Les élus de l'opposition

Les anciens élus de la minorité

En fonction depuis mars 2020 jusqu’au 13 juillet 2021.

Marie PIAU :

Directrice de publication

Jean-Marie TANNEUX

Marinette BODIN

Catégories
Accueil

Qui sommes nous ?

Nous sommes les conseillers municipaux de l’opposition de la liste “Votre avenir, notre engagement” menée par la tête de liste Marie PIAU.

Nous avons obtenu 3 sièges au Conseil Municipal.

Nous mettons à votre disposition ce blog afin de porter à votre connaissance l’ensemble de nos idées et nos actions.

Nous souhaitons ce blog comme un outils interactif afin de mettre à disposition des habitants de Saint-Aignan et des alentours les informations que nous recueillons.