St aignan Contra

Conseil municipal du 3 décembre 2020

• Marie PIAU
• Jean Marie TANNEUX
• Marinette BODIN

Conformément à l’article 6 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Question écrites posées par écrit 72h avant la séance.

Questions adressées au Maire

1. Contraventions pour stationnement gênant

Concernant les contraventions pour stationnements gênants  à la lecture des chiffres du nombres de contraventions distribuées pour l’été 2020, nous constatons que plus de 30 % concernent une seule rue, celle où habite la tête de liste de l’opposition (les riverains ont apprécié les directives du maires…).

30% des PV de la rue Paul Boncour pour cette période,  ont été attribués à la famille de Madame PIAU tête de liste élue de l’opposition.

Aussi 10% des PV de la commune sont attribués à la famille de la tête de liste élue de l’opposition.

• Pouvez-vous nous communiquer vos nouveaux chiffres depuis que l’affaire a été portée au conseil municipal du 1^er octobre 2020 ?

Merci de bien vouloir réfléchir à adresser vos excuses aux riverains de la rue Paul Boncour qui ont subi ce préjudice pour cette malheureuse initiative de votre part.

• Le statut de L’ASVP :

Nous souhaiterions savoir si l’ASVP est autorisé à verbaliser pour non port du masque sur la voie publique à Saint Aignan, y compris dans la rue des écoles. A la lecture de la réglementation, nous comprenons qu’elle ne l’est pas.

• Pouvez-vous nous le confirmer ?

Également, à la lecture de la réglementation l’ASVP ne peut être assimilée à la Police Municipale.

• Pouvez-vous nous le confirmer ?

Compte tenu de ce qui précède, le cas échéant,  merci de bien vouloir retirer la sérigraphie « Police Municipale» du véhicule utilisée par  l’ASVP pour vous mettre en conformité avec la réglementation, ce qui d’ailleurs, permettrait aux autres services d’utiliser la voiture en cas de besoin.

• Projet de la piscine municipale

Les Saint-Aignanais sont très attachés à leur piscine municipale.

En février 2020, le montant des dommages travaux sont arrêtés par les experts du sinistre.

En mars  2020 la Communauté de Commune Val de Cher Controis vous a demandé les devis des reconstructions afin de prendre part au financement des réparations du sinistre pour une possible réouverture en septembre 2020.

Un an et 3 mois après la date de l’incendie du 14 juillet 2019, soit en octobre 2020, nous apprenons, à la lecture de la presse locale «la Nouvelle République »  nous membres du Conseil Municipal de l’opposition qu’un avis d’appel d’offre TRAVAUX est publié dans ce même journal.

Aucune information sur le lancement d’un avis d’appel d’offre de maitrise d’œuvre et encore moins sur les critères d’attributions du marché au cabinet d’architectes n’a été communiqué entre le 26 mai 2020, date du premier Conseil Municipal  et la date de la parution de cet avis d’appel d’offre mis en ligne le 22 octobre 2020.

Le 13 novembre 2020, l’ensemble des conseillers municipaux ont reçu par mail un document relatif au projet de « Restructuration et extension de la piscine ».  Nous comprenons qu’ en avril 2020 vous consultez 3 cabinets d’architectes et en juillet 2020, le cabinet d’architecte attributaire du marché démarre son étude de maitrise d’œuvre, pour un  dépôt de permis d’aménager en septembre et un permis de construire accordé en octobre 2020, en toute discrétion.

Nous lisons également que le coût de la reconstruction du hall ainsi que des sanitaires et locaux vestiaires de la piscine, s’élèvent à un montant de 869 970,00 euros HT.

• Confirmez-vous tout ce qui a été pré cité supra ?

• Pouvez-vous nous donner des précisions sur la publicité du premier lancement des études de maitrise d’œuvre ? ainsi que les  critères d’attribution du marché au cabinet d’architectes CARATY POUPART LAFARGE étant donné que vous n’avez pas réuni la commission d’appel d’offre pour la passation du marché de maitrise d’œuvre ?                     

• Pourquoi n’avoir pas pris le soin d’informer en temps voulu l’ensemble des membres du conseil municipal concernant cette consultation ?

• Pourquoi cette dépense de 39 000 euros HT d’honoraires du cabinet d’architectes CARATY POUPART LAFARGE (seulement 1000 euros sous le seuil auquel une publicité doit être faite)  n’a jamais figure dans aucun compte rendu ?

• Budget travaux piscine.

Mr le maire, depuis l’incendie de la piscine survenu le 1 juillet 2019, il a pu être constaté que les deux bassins de nage sont restés vides pendant plusieurs mois en dépit des principes fondamentaux de la réglementation de l’entretien des bassins.

Nous déplorons la méconnaissance de la commune sur l’entretien des bassins, et notamment sur la méconnaissance du Fascicule 74 du CCTG (Ministère de l’Équipement du Transport et du Logement) qui légifère, sur la construction et l’entretien des bassins et piscines et qui rappelle que les bassins ne doivent pas rester vides en raison des pressions et contre pressions qui risquent d’endommager irréversiblement les bassins.

• En conséquence, quel budget prévoyez-vous pour réparer ce désastre potentiel faute de connaissance sur le sujet de la part de la mairie, en supplément des 870 000,00 euros  attribués rien que pour le hall d’entrée et les vestiaires ?

• Comment allez-vous gérer l’augmentation des honoraires du cabinet d’architectes que vous avez désigné comme attributaire du marché de maitrise d’œuvre sachant que ses honoraires risquent de passer au-dessus des seuils des 40 000 euros suite aux éventuels travaux complémentaires de réparation des bassins ?

• N’avez vous pas peur d’emmener la commune et les Saint Aignanais dans un gouffre financier par un programme de travaux pour lequel aucun audit structurel des bassins n’a été envisagé ?

•  Postes d’attachés principaux.

Suite à l’ouverture de deux postes d’attachés principaux en qualité de  Directrice du pôle Politique et vie publique, de Directeur du pôle administration générale, il s’agit de postes de cadres supérieurs qui coutent très cher pour une collectivité comme la nôtre.

Ainsi, pour donner suite à la relecture de vos réponses à nos questions notifiées sur le PV du Conseil Municipal en date du 01 Octobre 2020, vous avez indiqué : 

• Par conséquent, pouvez-vous nous expliciter en langage simple et concret vos objectifs politiques à mi-mandat et à fin de mandat ainsi que vos stratégies pour les mettre en place ?

Toujours concernant le poste d’attaché principal, Mr Carnat maire de la commune a indiqué en séance du Conseil Communautaire en date du 29 juillet 2020, qu’un poste d’attaché principal correspondait à un poste de cadre supérieur qui lui semblait très coûteux pour une structure comme la Communauté de Communes.

•  Comment se fait-il alors que ce poste soit coûteux pour la Communauté de Communes et pas pour la commune de Saint Aignan ?

• Représentation aux Conseils Communautaires.

Mr Sauquet a été désigné par les Saint-Aignanais comme représentant de la ville à la Communauté de Commune  Val de Cher Controis : 

• Comment se fait-il que depuis les dernières élections, Mr Sauquet n’a participé à aucun des quatre conseil communautaires ? pouvez-vous nous expliquer ?

• La diminution des primes de fin d’années pour les agents municipaux.

Mr Carnat, Mr Sauquet, Mme Lacote, Mr Trotignon, Mme Ledys, vous avez lors de la dernière Commission Technique Paritaire, réunie le  5 novembre 2020, cautionné la baisse de 84 % de la prime de fin d’année pour l’ensemble des agents de la commune alors que dès votre installation au conseil  vous avez augmenté les indemnités du maire et des adjoints au taux pleins. Vous avez également dans le même temps crée deux postes d’attaché principal, cadres supérieurs, ceci en pleine période de récession économique due à la crise sanitaire de la COVID 19.

• Pouvez-vous nous expliquer les motifs de ces choix désastreux au plan social ?

• Affaires scolaires

Mme Gomes, a refusé la titularisation de Mme Bouvard Sabrina, qui intervenait en qualité d’ATSEM à l’école maternelle ceci en période de crise économique et sanitaire.

• Auriez-vous anticipé la fermeture à venir d’une classe maternelle au regard des mauvais chiffres démographiques de la commune ?

• Pouvez-vous nous confirmer qu’il n’y aura pas de fermeture de classe à la rentrée 2021 ainsi qu’ à la rentrée 2022.

•  Si le cas était envisagé, seriez-vous auprès des directrices et des enseignants pour défendre le maintien du nombre de classe actuel comme vos prédécesseurs l’ont fait par le passé  avec résultat positif ?
• Accès aux documents:

Mr le maire, pour donner suite à nos demandes par mail en date du 8 novembre 2020, et courriers RAR restés sans réponse à ce jour, au sujet de l’accès aux documents de commandes  publiques des entreprises : Eiffage travaux, Girard TP, RTC, ROC Gueble, Turpin, Mac and CO digita, et garage Loiseau, pour les années 2017, 2018, 2019.

• Pouvez-vous nous indiquer quand comptez-vous nous communiquer les documents demandés par mail et courrier RAR à savoir : la définition des besoins, les commandes à l’entreprise, les factures de l’entreprise , les mesures de publicités effectuées ?

Nous tenons à porter à votre connaissance qu’à défaut de réception des dits documents, le 8 décembre 2020, nous allons être contraints de saisir la CADA, signaler au Préfet vos actes, informer l’association ANTICOR pour l’ensemble des commandes aux entreprises pré-citées et MEDIAPART concernant les commandes passées à l’entreprise Mac and Co digita.

1. Accusé de réception des courriers et mails 

Mr le maire, comme vous avez l’habitude de procéder pour convoquer les conseillers municipaux aux séances de conseil municipal, nous vous avons envoyé des courriers par mails en vous demandant d’accuser réception de nos documents.

Ces mails sont restés « lettres mortes », en conséquence nous avons pris attache par téléphone auprès du secrétariat de la mairie afin de faire notifier notre demande.

La personne en charge du secrétariat nous a dit qu’elle avait ordre de ne pas accuser réception de nos courriers présentés en mairie.

Aussi, nous comprenons qu’il s’agit d’une prise d’initiative personnelle de l’agent.

• nous vous demandons de nous confirmer en séance qu’il n’y aura plus de problèmes à venir sur l’obtention des accusés de réception tant sur les documents envoyés par mails que sur les documents remis en main propre en mairie ?

1. Information dans le Nouvelliste

L’opposition souhaite avoir deux pages dédiées à ses actions dans le Nouvelliste :

• Pouvez-vous nous communiquer les modalités de transmission de nos documents auprès du poste de chargé de communication ainsi que les délais de la transmission de nos documents et toutes informations utiles auprès de vos services ?

1. Mandats et représentations du maire.

 Monsieur le maire, nous tenons que soit portées à la connaissance des Saint Aignanais que vous êtes en charge des représentations ou mandats suivantes :

• Président du syndicat de l’eau Seigy – Saint Aignan
• Vice-présidence du syndicat du pays de la vallée du Cher et du Romorantinais.
• Vice-présidence du syndicat du canal du Berry
• Membre suppléant au conseil d’administration du SDIS (service départemental d’incendie et de secours)
• 2^ème vice-présidence du Sidelec (syndicat intercommunal de distribution d’énergie de Loir-et-Cher)
• Président du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Aignan
• Elu représentant de l’Administration aux commissions administratives paritaires local du centre hospitalier de Saint Aignan.
• Membre titulaire du Codir (comité de direction) de l’offre de tourisme sud Val de Loire.
• Membre titulaire de la commission des aires d’accueil des gens du voyage de la communauté de communes Val de Cher Controis.
• Membre titulaire au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Val de Cher Controis.
• Membre titulaire au conseil d’administration du collège de Saint Aignan.

• Monsieur le maire, avec tous ces mandats, sans compter celui de maire de la commune de Saint Aignan, expliquez-nous comment on peut être au travail au sein de la région centre Val de Loire et faire tout le reste ?

 Ces questions et vos réponses devront figurer au procès-verbal de la réunion du conseil du 03 décembre 2020.

Veuillez recevoir Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées

Les élus de l’opposition

Marie PIAU

Jean Marie TANNEUX

Marinette BODIN

• Marie PIAU
• Patricia Benoist 
• Jean Marie Tanneux

Monsieur la maire vous avez crée un poste de directrice du pôle des politiques publiques et un poste de directeur administratif et financier

1.Pouvez vous nous donner le descriptif de ces deux postes ?

Vous avez ajouté que de ne pas créer de poste de DGS était un choix politique au dernier conseil

2. Pouvez vous nous expliquer en quoi le choix de ne pas créer ce poste est un choix politique ? En conséquence quelle est votre stratégie politique ?

3. Nous vous demandons de nous adresser le tableau des effectifs en annexe du budget pour assurer la transparence vis à vis du conseil et de la population

4. Pouvez vous nous adresser la fiche de poste concernant la création du poste au grade d’attaché principal à temps non complet (24/35eme) à compter du 1^er novembre 2020 ?

5.Ce poste ayant été voté par le CT nous souhaiterions connaître les membres des représentants des salariés.

6. vous avez annoncé lors d’une réunion en date du mardi 22 septembre, le départ de madame Brigitte Cadon, secrétaire de mairie et assistante de gestion administrative, et vous avez publié une offre d’emploi sur la bourse de l’emploi, pouvez vous nous donner des précisions sur la date de départ de Madame Cadon ainsi que les motifs qui ont conduit à ce choix.

7. Par ailleurs, pouvez vous répondre à ces mêmes questions concernant Julien Gandon qui était aux espaces verts et qui est parti à Nazelle Negron, le 15 aout dernier.

8. Pouvez vous nous expliquer pourquoi Madame Gautier titulaire de deux brevets d’Etat d’Educateur Technicien d’éducation populaire, se retrouve à la médiathèque sur un poste qui ne correspond pas à ses qualifications sachant également que Madame Gautier a assuré ses fonctions à la satisfaction de tous dans son domaine :

Pouvons-nous connaître la fiche de poste qui lui est actuellement attribuée ?

9. Nous souhaitons également connaître les missions attribuées au responsable du service Enfance Jeunesse et Sport ?

10. En juillet, la presse locale a informé de votre déplacement à La Rochelle accompagné de votre directrice du pôle des politiques publiques ainsi que du responsable Enfance Jeunesse et sport pour votre projet d’aisance aquatique.

Nous aimerions connaître le montant des frais occasionnés par ce déplacement exceptionnel.

Nous consulterons le journal des dépenses pour compléter notre information dans un simple souci de transparence.

Pour conclure,

Combien de contraventions ont été distribuées dans la rue Paul Boncour depuis le marquage du sol en zone bleue les lendemains des élections.

Pour votre parfaite information, la tête de liste de l’opposition ainsi que les membres de sa famille ont reçu au total depuis juin 2020, cinq contraventions pour stationnement irrégulier, alors que cela n’est jamais arrivé auparavant.

Nous ne contestons bien évidemment pas la loi, mais nous avons saisi le procureur de la République pour savoir si ce traitement est réservé uniquement à la tête de liste de l’opposition ?

 Ces questions et vos réponses devront figurer au procès-verbal de la réunion du conseil du 1^er octobre 2020.

Veuillez recevoir Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées

Les élus de l’opposition

Conseil municipal du 19 juin 2020

Questions des élus de l’opposition relatives au Conseil municipal en date du 19 juin 2020 à 16 h

• Marie PIAU
• Patricia Benoist
• Jean Marie Tanneux

Convocation du conseil à 16 heures

Compte tenu du nombre d’élus salariés que vous avez dans votre Conseil Municipal, il sera préférable d’avoir une heure plus tardive pour que chaque élu puisse être présent aux conseils municipaux ?

1 – Vous avez dû annuler des votes parce qu’ils ne se sont pas déroulés dans le respect des textes de référence. Vous ne semblez pas maîtriser les procédures. Ce type d’erreur est acceptable de la part d’élus non familiarisés avec le droit administratif, mais il est révélateur d’autre chose :

Il manque à l’évidence un DGS expérimenté et compétent lequel vous éviterait de telles erreurs. Il pourrait aussi vous rappeler que les remarques de l’opposition doivent figurer in extenso dans les procès-verbaux des conseils.

Saint-Aignan n’a donc plus de Directeur Général ­des Services.

• Quelles sont les raisons du départ de la précédente DGS ?  Cette personne est restée très peu de temps. Sa compétence était reconnue.
• Avez-vous lancé le recrutement d’un nouveau DGS ? A quelle échéance ?
• Considérez-vous qu’il est possible de se passer des compétences d’un DGS expérimenté ayant suivi la formation idoine dans une ville comme Saint-Aignan ?

2– Qu’en est -il de la remise en état de la piscine ?

• Quelle conclusion des experts/sinistre/dommage ?

• Quel est le montant des travaux : avez vous les devis d’entreprises ?
  • Quelle somme sera versée par l’assurance ?
  • A quelle date envisagez vous la réouverture de la piscine ?

Ces questions et vos réponses devront figurer au procès-verbal de la réunion de conseil du 19 Juin 2020.

Intervention des élus de l’opposition.

Conseil municipal du 26 mai 2020

Interventions des élus de l’opposition :

Patricia Benoist

Marie Piau

Charles Drion

Selon l’esprit du décret du 23 mars 2020 incluant l’Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020,

Le premier conseil doit être aussi bref que possible pour des raisons sanitaires,

en limitant les délibérations à l’installation du nouveau conseil (recommandations du Conseil Scientifique).

Nous nous étonnons donc que l’ordre du jour du conseil de ce jour soir si pléthorique.

Et nous craignons que le Covid 19, que vous ne manquerez pas d’évoquer, ne soit qu’un prétexte pour dissimuler certaines décisions, qui mériteraient d’être étudiées de manière plus approfondie. (Rémunération du maire, retour aux  35 heures et suppression des RTT, Imposition des périodes de congés des agents des services municipaux, etc.)

Tout ces propositions de décisions ont été validées par un comite technique dont nous ignorons tout (Composition, compétence, fonction) et qui n’existe pas forcément dans  toutes les communes où la structure de proposition est la commission des finances.

De fait, on peut considérer qu’au delà du point 12, tous les points suivants qui représentent les valeurs qui guident votre politique, devraient relever d’un conseil ultérieur.

Il conviendrait de laisser à l’ensemble des nouveaux conseillers municipaux, y compris de votre liste, le temps d’appréhender les conditions de travail des agents et leurs éventuelles difficultés, pour pouvoir voter en toute connaissance de cause.

Point 8 – “indemnités de fonction du maire “ 

Nous nous interrogeons sur la légitimité de l’augmentation des indemnités de fonctions du maire qui passent de 43% en 2014 à 51,6% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Cette décision est somme toute, légale, mais elle est de notre point de vue immorale dans un contexte économique dramatique qui fait suite encore très probablement, pour de nombreuses années, à une crise sanitaire exceptionnelle.

Cette augmentation est en effet unilatérale et il aurait été plus élégant de la partager pour plus de solidarité avec l’ensemble des adjoints municipaux.

Point 17 – “créations de postes –  avancements de grades “ 

Création d’un poste d’ingénieur après avis favorable du Comté Technique :

• Quelle est la fiche de poste pour cette création ?

• Quelle sera l’échelon attribué au grade d’ingénieur et si le choix est déjà fait, pouvons nous avoir connaissance de l’identité de la personne recrutée ?

• Un poste au grade d’ingénieur territorial catégorie A implique une rémunération conséquente : s’agit il d’ingénieur principal, hors classe et que justifie un tel grade au regard de l’échelle de la commune et de ses capacités financières, puisqu’ il est notifié au point n°18 la suppression de l’indemnité chaussures et petits équipements.(CF question point 18)

• Combien y a t il d’agents ayant réunis les conditions d’avancement de grade, est ce une commission qui étudie les avancements de grades au regard de l’implication, la motivation, le dévouement… et sur quels critères accordez vous ces avancements ?

Point 18 – suppression indémnités “chaussures et petits équipements “

1385.99 € en 2019 et 1151.34 € en 2018 :

Quelle est la justification de cette suppression d’indemnité au regard d’une periode de crise économique qui s’abat surtout sur les personnes les plus vulnérables.

Nous rappelons que les rémunérations des agents des collectivités sont très bas et nous ne sommes pas favorables à toute  décision qui entraine une fragilisation du personnel.

Cette remarque se justifie d’autant plus que nous avons connaissance du vote au dernier conseil municipal d’une ligne budgétaire de 5 000 € attribuée pour  “Frais de représentation de M. le Maire”.

Point 19 – mise en place des 35 heures.

• Ya t il une urgence à modifier le temps de travail des agents.
• Ne pourrait-on pas le faire à un prochain conseil municipal avec prise d’effet au 1er janvier 2021 de manière à étudier plus profondément la question.

Point 20 – Mise en place de période de congés fixes

 Non seulement on supprime les RTT, ce qui nous paraît représenter  une dégradation notoire des acquis sociaux mais en plus on impose des périodes pour les congés.

Par conséquent, les agents qui pouvaient prendre des congés à des moments qu’ils jugeaient plus opportuns pour eux ne pourront après cette décision, plus le faire.