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Complément d’information à l’article paru dans la Nouvelle République.

Nous tenons à apporter des précisions à l’article “Une vie municipale plus sereine?” paru le 14 octobre 2021 dans la presse, la Nouvelle République, pour donner suite à un entretien de la journaliste avec le Maire de Saint-Aignan Mr Carnat.

Mr. Carnat explique ” n’avoir jamais connu ça” dénonçant une “stratégie d’attaque personnelle, professionnelle. J’ai compris au bout de trois mois que ça ne s’arrangerait pas” .

La Nouvelle République cite “Les séances du conseil sont à l’avenant, tendues. Plusieurs procédures judiciaires sont actuellement en cours portées par la Majorité et/ou l’opposition…”

Nous repréciserons ces termes par les éléments qui suivent:

L’ ancienne opposition démissionnée d’office par le Tribunal Administratif à la demande de Mr Carnat le Maire, a pris ses fonctions d’élus de l’opposition à la suite des dernières élections municipales puis de deux démissions au sein du courant minoritaire.

Les 3 anciens élus de l’opposition Mme Piau, Mr Tanneux, Mme Bodin, dans une démarche de TRANSPARENCE et D’ INTERET GENERAL, dès leur prises de fonction, se sont penchés sur les commandes publiques passées par le Maire de la commune de Saint-Aignan pour les années 2017, 2018 et 2019.

Comme le Maire n’a pas manqué de le rappeler lors du dernier conseil municipal en date du 27 septembre 2021, les élus de l’opposition ont fait un travail considérable en demandant par courriers, plus de 30 fois au Maire, l’obtention des pièces nécessaires à la compréhension des marchés/commandes qui avaient été passés par la commune à ses fournisseurs.

C’est ainsi comme le souligne le Maire, 800 pages de documents ont été communiquées difficilement par la commune après plusieurs relances de l’opposition. Les documents ont été examinés avec soin par les 3 membres de l’opposition, ce qui a amené Mme PIAU à livrer ses conclusions aux autorités compétentes. Actuellement, nous ignorons ce qu’il est advenu de l’instruction de ces dossiers.

Ce travail fastidieux réalisé entre le mois de septembre 2020 et le mois de juillet 2021, a généré une tension toute particulière et une pression manifeste lors de cette période post élections, néanmoins nous ne pouvons pas considérer que cela puisse s’apparenter à “… un troisième tour de scrutin qui n’en finirait pas” comme le cite le journal, ou une “stratégie d’attaque personnelle, professionnelle…” comme le cite le Maire de Saint-Aignan, dans ce même article.

Ce travail réalisé par les élus de l’opposition de l’époque marque une volonté de faire la plus grande clarté sur les commandes publiques passées par le Maire de la commune, comme il nous semble être le devoir de tout membre de l’opposition, outre de s’assurer de la bonne gestion des finances publiques.

Concernant la citation de la Nouvelle République, à savoir : ” Plusieurs procédures judiciaires sont actuellement en cours portées par la majorité et/ou l’opposition“, il y a lieu de préciser que l’opposition n’a pas les moyens financiers d’engager des procédures judiciaires et toutes les procédures judiciaires en cours, connues à ce jour au nombre de 8, et ciblant les élus de l’opposition ainsi que des opposants au Maire, ont toutes été engagées auprès des différents Tribunaux par le Maire Mr Carnat, et/ou sa Directrice du Pôle Politique et Vie Publique Mme Esnault, aux frais de la commune et votées par les conseillers de la majorité, au conseil municipal du 29 mars 2021.

Les sommes engagées en procédures à la charge de la commune doivent commencer à être considérables !

Tel est le complément à l’article de la Nouvelle République paru le 14 octobre 2021 que nous souhaitions vous apporter.

Nous restons à l’entière disposition du journal “La Nouvelle République“, pour toute information complémentaire que la rédaction souhaiterait obtenir.

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Encore des démissions !

A ce jour, il ne faut plus parler de 11 démissions mais bien de 13 démissions au sein du conseil municipal.

En effet, deux conseillers municipaux de l’opposition nouvellement appelés à remplacer les précédents démissionnés d’office par le Tribunal Administratif d’Orléans à la demande du Maire de Saint-Aignan, ont refusé de siéger. C’est ainsi qu’ils ont envoyé leur lettre de démission au Maire de la commune.

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La video qui vous explique les démissions d’office des anciens élus de l’opposition.

Aux noms de Mme Marie Piau, Mr Jean-Marie Tanneux et Mme Marinette Bodin, nous vous remercions pour votre confiance, et tout l’intérêt que vous avez porté à la consultation de notre blog, ainsi qu’aux vidéos des conseils municipaux mises à disposition sur ce même blog.

Nous sommes satisfaits d’avoir initié cette action depuis le conseil municipal du 01 octobre 2020, pour plus d’accessibilité et de transparence, que la municipalité de Saint-Aignan poursuit encore aujourd’hui, en diffusant les conseils municipaux en direct sur youtube depuis le conseil municipal du 29 mars 2021.

Nous souhaitions vous témoigner notre gratitude pour les nombreux soutiens qui nous ont été apportés. Nous avons été très honorés de siéger à nos fonctions d’élus municipaux de l’opposition, et nous vous assurons de tout notre sérieux et notre investissement à cette tâche.

Ce blog reste encore en activité, nous ne manquerons pas de vous faire remonter nos points de vue concernant la gestion politique et la vie publique de Saint Aignan, notre belle commune à laquelle nous sommes toutes et tous très attachés.

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Ce qu’on ne vous dit pas à Saint-Aignan…

Actuellement, nous en sommes à 11 démissions de Conseillers municipaux, au sein de la commune.

Nous estimons ce chiffre au regard des éléments qui ont été portés à notre connaissance, toutefois, il serait fort souhaitable, que Mr le Maire puisse confirmer l’ensemble de ces démissions, publiquement, afin de faire toute transparence, sur l’état du conseil municipal pour cette rentrée 2021.

Concernant le personnel de la Mairie, depuis le second mandat, nous en sommes actuellement a 9 départs dont les deux Directeurs du Pôle Administration générale et Vie publique, (un autre Directeur Général Adjoint avait déjà muté fin 2018). Ces mouvements de personnels à des postes à haute responsabilité, ne suggèrent-ils pas une certaine incompréhension?

A ce jour, 20 personnes (conseillers municipaux et agents communaux) ont quitté la mairie en l’espace d’un an et demi, depuis le deuxième mandat de Mr Carnat, en tant que Maire de la commune de Saint-Aignan.

Ce qu’il s’est produit lors de l’été 2021 au Tribunal Administratif d’Orléans.

Le Maire de Saint-Aignan profitant d’une jurisprudence a attaqué les trois élus de l’opposition, Mme Piau Marie, Mr Tanneux Jean-Marie et Mme Bodin Marinette, au Tribunal Administratif d’Orléans, qui a statué le 13 Juillet 2021 sur leurs démissions d’office au motif de ne pas avoir participé à l’organisation des bureaux de vote des élections Départementales et Régionales qui ont eu lieu en juin 2021.

Cette action juridique, permet au Maire de ne plus avoir d’opposition sous le format de cette précédente, qui s’est intéressée aux finances de la Commune et plus particulièrement aux Marchés Publics Travaux et de Maîtrise d’oeuvre, au sein du Conseil Municipal.

C’est ainsi que le Maire peut faire délibérer en conseil municipal pour tout type de sujet, sans avoir à rendre comptes aux élus de l’opposition qui représentaient le contre pouvoir au sein de la Commune.

Les Conseillers Municipaux de la Majorité ont donné les pleins pouvoirs au Maire.

Ceci a été rendu possible parce que 16 Conseillers Municipaux de la Majorité ont donné les pleins pouvoirs au Maire, par leurs votes, sans poser la moindre question, sur les procédures à venir lors du conseil municipal du 29 mars , pour engager toute procédure judiciaire envers qui il le souhaite, pour n’importe quel motif, et cela aux frais du contribuable.

Cf article: “Ce que le Maire de Saint-Aignan a fait voter pour attaquer en justice son opposition”.

Les anciens élus de l’opposition trainés plusieurs fois en justice par le Maire de Saint-Aignan.

Cf article:”Pourquoi les élus de l’opposition ne participeront pas au Conseil municipal du 31 mai 2021“.

C’est dans ce contexte que les élus de l’opposition en fonction jusqu’au 13 juillet 2021, qui s’intéressaient de trop près aux affaires communales, ont été trainés en justice plusieurs fois autant au Tribunal Administratif d’Orléans qu’au tribunal Judiciaire de Paris. Actuellement, il est à préciser que certaines de ces procédures judiciaires sont encore en cours d’instruction.

Le prix à payer pour informer les citoyens de la commune est manifestement trop élevé, et surtout déséquilibré face au Maire qui, par la Protection Fonctionnelle qu’il s’est faite voter, fait prendre en charge ses frais de justice par l’argent public de la commune.

C’est pourquoi, nous avons décidé collectivement (Marie Piau, Jean-Marie Tanneux et Marinette Bodin) de ne pas faire appel à la décision rendue par le Tribunal Administratif d’Orléans, qui nous a démissionnés d’office le 13 juillet 2021.

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Quelques éléments chiffrés que nous laissons à votre appréciation.

  1. Le Maire de Saint-Aignan totalise 11 Mandats et représentations suivantes.
  1. Président du syndicat de l’eau Seigy – Saint Aignan
  2. Vice-présidence du syndicat du pays de la vallée du Cher et du Romorantinais.
  3. Vice-présidence du syndicat du canal du Berry
  4. Membre suppléant au conseil d’administration du SDIS (service départemental d’incendie et de secours)
  5. 2ème vice-présidence du Sidelec (syndicat intercommunal de distribution d’énergie de Loir-et-Cher)
  6. Président du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Aignan
  7. Elu représentant de l’Administration aux commissions administratives paritaires local du centre hospitalier de Saint Aignan.
  8. Membre titulaire du Codir (comité de direction) de l’offre de tourisme sud Val de Loire.
  9. Membre titulaire de la commission des aires d’accueil des gens du voyage de la communauté de communes Val de Cher Controis.
  10. Membre titulaire au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Val de Cher Controis.
  11. Membre titulaire au conseil d’administration du collège de Saint Aignan.

2. Le Maire s’est fait voter 28 délégations ci-dessous permettant de ne pas avoir à délibérer en Conseil Municipal des décisions importantes, ce qui limite pour une bonne partie, l’intervention des conseillers municipaux.

3. Plus de 150 mandats sur le journal des comptes section investissement pour les années 2017, 2018 et 2019, ont été examinés par les 3 membres de l’opposition démissionnaires d’office au 13 juillet 2021. Un certain nombre de factures relatives à ces commandes publiques ont été réclamées et transmises à qui de droit, nous ne communiquerons pas plus sur ce sujet.

4. 30 000 euros est la somme réclamée par le Maire et un agent de la commune, aux trois membres de l’opposition pour avoir communiqué publiquement une question posée par l’opposition sur la vente de l’Hôtel de Impôts lors du conseil municipal du 29 mars 2021.

5. 20 000 euros est la somme estimée des frais d’avocats qui seront dépensés par les opposants au Maire pour se défendre des assignations en tous genres de la part du Maire et de personne civile exerçant une fonction publique (assignations engagées aux frais de la commune).

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Ce que le Maire de Saint-Aignan a fait voter pour attaquer en justice son opposition.

Lors du conseil municipal du 29 mars 2021, consultable sur Youtube à l’adresse suivante, à la minute 1’52:

Les élus de la majorité ont voté, le droit d’ester en justice (exercer une action en justice) et l’octroi de la protection fonctionnelle au Maire.

Vous pourrez consulter le passage à la minute 1’52 du conseil municipal du 29 mars 2021, le vote de la Protection Fonctionnelle au Maire, en cliquant sur le lien suivant:

https://youtu.be/cF7ayxqvp3k

Les 16 conseillers municipaux de la majorité ont voté pour accorder le bénéfice de la Protection Fonctionnelle à Mr Carnat pour des procédures judiciaires en cours et à venir au pénal comme au civil.

Ils ont aussi voté le droit d’ester en justice pour le Maire pour toute la durée de son mandat :

C’est à dire, la possibilité d’engager toute action en justice devant les Tribunaux contre les 3 élus du courant minoritaire ainsi que contre tout citoyen de la commune.

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Actualités

Les prairies fleuries de Saint Aignan particulièrement réussies

Félicitations aux agents communaux du service espaces verts de la commune de Saint Aignan notamment pour la belle levée de la prairie fleurie de la place du 8 mai ainsi que celle du rond point de Super U.

La composition des surfaces en fleurs est très harmonieuse dans le choix de ses essences.

Quelques photos en ce début du mois de juillet pour illustrer les massifs vous donneront un aperçu du résultat de la mise en œuvre.

Mélange fleuri Place du 8 mai 1945 à l’entrée de la ville.

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Actualités Conseil Municipal

Nouvelle démission au conseil municipal ??? …et de 7

Une nouvelle démission aurait potentiellement eu lieu sans que le maire en informe la population de Saint-Aignan au dernier Conseil Municipal qui a eu lieu le lundi 31 mai 2021.

A ce jour, nous comptons 7 sept démissions avec l’entrée au conseil municipal de Mr Gaugry.

https://youtu.be/a6XJI4_HHaw
Vidéo du 10 juin2021. Marie Piau.

Je vous invite à visionner cette vidéo qui vous explique comment nous nous en sommes aperçus...

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Accueil Conseil Municipal

Pourquoi les élus de l’opposition ne participeront pas au Conseil municipal du 31 mai 2021

Les élus de l’opposition sont envoyés au Tribunal de Paris pour DIFFAMATION par Mr CARNAT.

Jean Marie TANNEUX Conseil municipal de l’opposition / le 30 mai 2021
Marinette BODIN Conseillère de l’opposition / le 30 mai 2021
https://youtu.be/5eT3hAeBSnU
Marie PIAU Conseillère municipale tête de liste de l’opposition / le 30 mai 2021

Mr Carnat, Maire de Saint-Aignan ainsi que Mme Esnault Directrice du Pôle Politique et Vie Publique ont décidé d’envoyer les élus de l’opposition devant le Tribunal Judiciaire de Paris pour DIFFAMATION.

Cette supposée diffamation concerne la question n°4 posée par les élus de l’opposition au Conseil municipal du 29 mars 2021, à savoir :

  1.  Vente de l’immeuble des impôts.

Vous avez vendu l’immeuble des impôts à une société privée dont Mme Esnault au moment de la vente était partie prenante dans cette société et en même temps agent à la mairie de Saint Aignan.

Cette transaction est légale et a permis à la société dont Mme Esnault était partie prenante de louer une partie du bâtiment à la société Groupama.

Puis, l’été dernier vous êtes parti en voyage d’affaire sur la côte Atlantique et plus particulièrement à la Rochelle avec Mme Esnault au frais des administrés, c’est ainsi qu’à la rentrée, Mme Esnault est catapultée au poste de Directrice du Pôle Politique et vie Publique de la ville de Saint Aignan avec le salaire le plus élevé de la commune.

  • Quelles seront les prochaines fonctions que vous comptez donner à Mme Esnault contenu de son ascension fulgurante pour laquelle il faut plusieurs années de travail d’un fonctionnaire pour obtenir ce poste ?

Pour assigner les membres de l’opposition, Les frais de justice de Mr le Maire et de sa Directrice du Pôle Politique et Vie Publique sont pris en charge par la commune donc avec VOTRE ARGENT.

Contrairement à Mr Carnat, Les frais de justice des élus de l’opposition seront, pour se défendre, à leur charge.

C’est le vote de l’ensemble des conseillers municipaux de la liste conduite par Mr CARNAT qui a permis cela, à l’exception d’un conseiller de la majorité qui était absent à ce conseil du 29 mars 2021.

Tout ceci ne nous impressionne en rien et nous continuerons de faire notre travail et ainsi d’informer les citoyennes et citoyens de la commune sur les dossiers passés et en cours.

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Conseil Municipal Questions à poser en conseil municipal

Conseil Municipal du 29 mars 2021.

Les questions de l’opposition que vous ne pourrez pas lire au compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021.

Conformément à l’article 5 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Article L.2121-19 du CGCT : « Les Conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune »

Questions orales posées par écrit 48h avant la séance, adressées à Mr le Maire.

  1. Représentation en Conseil Communautaire.

Monsieur le Maire, comment se fait-il que votre premier adjoint Mr Sauquet a une délégation communautaire et n’a jusque-là jamais assisté aux six conseils communautaires qui ont eu lieu depuis le début du mandat, sans le moindre compte à rendre aux administrés.

Mr Sauquet compte-t-il démissionner de cette fonction ?

2. Autorisation Bâtiments de France / Fenêtres en PVC de l’école primaire Victor Hugo.

Concernant les travaux de changement de fenêtre réalisé en 2017 & 2018 à l’école communale par l’entreprise Turpin sous la forme de plusieurs petits marchés de travaux passés les uns derrières les autres en toute discrétion, contenu que les fenêtres existantes étaient en bois et que vous les avez remplacés par des fenêtres en PVC, ceci dans le périmètre du château.

  • Pouvez-vous nous confirmer que vous avez bien déposé un permis de construire (du fait du changement d’aspect de la façade) ou à défaut fait une déclaration de travaux ?
  • Pouvez-vous nous indiquer que le dossier a bien été instruit par les services des ABF ?

3. Factures demandées de l’Entreprise Vezin maçonnerie.

Nous vous avons demandé le 9 janvier 2021 les factures de l’entreprise Vezin pour l’année 2020, Ce n’est qu’au bout de 8 semaines que nous réceptionnons les factures demandées.

  • Pourquoi avoir mis autant de temps pour nous envoyer 2 factures sachant que vous avez recruté deux cadres ayant pour objectif selon vos dires, d’améliorer l’efficacité et la rapidité de vos services administratifs ?
  • Pouvez-vous nous confirmer que l’entreprise Vezin a fait des travaux de carrelage relayés par la suite par les employés de la commune au Cinéma de Saint Aignan ? Si tel est le cas, pourquoi avoir fait faire des travaux de carrelage par des employés de la commune alors que vous avez passé un marché de travaux de carrelage a l’entreprise Vezin ?

4. Vente de l’immeuble des impôts.

Vous avez vendu l’immeuble des impôts à une société privée dont Mme Esnault au moment de la vente était partie prenante dans cette société et en même temps agent à la mairie de Saint Aignan.

Cette transaction est légale et a permis à la société dont Mme Esnault était partie prenante de louer une partie du bâtiment à la société Groupama.

Puis, l’été dernier vous êtes parti en voyage d’affaire sur la côte Atlantique et plus particulièrement à la Rochelle avec Mme Esnault au frais des administrés, c’est ainsi qu’à la rentrée, Mme Esnault est catapultée au poste de Directrice du Pôle Politique et vie Publique de la ville de Saint Aignan avec le salaire le plus élevé de la commune.

  • Quelles seront les prochaines fonctions que vous comptez donner à Mme Esnault contenu de son ascension fulgurante pour laquelle il faut plusieurs années de travail d’un fonctionnaire pour obtenir ce poste ?

5. Droit d’expression des élus et ouverture du blog.

A la lecture du dernier compte rendu du conseil municipal, vous n’avez pas volontairement indiqué et répondu aux questions de l’opposition, ce qui nous a obligé à ouvrir un blog. Nous vous avons demandé conformément au droit fondamental de la liberté d’expression une publication dans le « Nouvelliste » pour informer de la présence du blog de l’opposition.

  •  Comptez-vous une fois de plus faire preuve de censure et ainsi faire en sorte de ne pas publier l’opposition sur le Nouvelliste sachant qu’il vous été envoyé en recommandé le 6 mars une lettre vous informant du texte à publier sur le prochain Nouvelliste, et que vous avez fait une erreur de frappe sur notre texte ?

 6. La Commission d’Appel d’Offre.

Mr le Maire, vous avez précédemment fait en sorte de nous refuser de signer une feuille d’émargement de la réunion de Commission d’Appel d’Offre ainsi que vous avez refusé que soit indiqué nos appréciations ceci en dépit de toutes règles démocratiques.

Puis vous nous avez refusés notre représentation à la dernier Commission d’Appel d’Offre alors que vous êtes détenteurs des droits de police de l’assemblée et qu’il vous appartenait d’organiser la transition après le départ de notre suppléant, ce que vous n’avez pas fait.

  • Quand comptez-vous nous communiquer les chiffres résultant de cette Commission d’Appel d’Offre qui nous semble présenter des irrégularités dans sa composition au terme de la loi et susceptible d’être soumis à recours ?

7. Officialisation des démissions des conseillers municipaux.

Nous avons appris comme tout le monde dans la presse régionale en décembre de plusieurs démissions.

  • Combien de temps faut-il attendre pour que le Maire de la ville officialise la situation auprès de ses administrés et auprès des conseillés municipaux ?
  • Deux directeurs administratifs embauchés à la maire et toujours incapables de communiquer sur des faits importants, pourquoi ?

8. Mouvement de personnel.

Beaucoup trop d’agents de la mairie démissionnent ou sont en arrêt maladie.

  • À quoi est due cette hécatombe ?

 9. Procédure Administrative.

Nous avons appris par un article dans la presse intitulé « le Maire doit revoir sa copie »,

  • Pouvez-vous nous dire combien va couter à la commune cette erreur administrative de votre part, y compris les frais de dépens de l’agent municipal en question?
  •  Y a-t-il d’autres procédures au tribunal administratif de ce type ?
  • Vos frais d’avocat concernant cette procédure, ont-ils été délibérés en Conseil Municipal ?

9. Les Procès-Verbaux des séances de Conseils Municipaux.

Art L.2121-23 du CGCT les séances du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du Procès-Verbal de l’intégralité des débats sous forme synthétique. Une fois établi ce PV est tenu à disposition des membres du conseil municipal, qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.

Suite à nos demandes par courrier mails du 13 et du 23 décembre 2020, du procès-verbal du conseil municipal du 3 décembre 2020, nous n’avons toujours pas reçu le Procès-verbal, à ce jour.

  • Quand comptez-vous nous communiquer le Procès-Verbal ?

Nous refusons de signer un compte rendu de conseil municipal et nous demandons à ce que soit signé un Procès-Verbal de conseil municipal, où est enregistrée l’intégralité des débats sous forme synthétique ce qui n’est pas le cas du compte rendu.

Le compte rendu que vous nous avez envoyé, n’est pas un Procès-Verbal et ne reflète pas l’intégralité des débats.

10. Fermeture d’une classe à l’École Victor Hugo.

Vous avez défilé à plusieurs reprises entre février et mars 2021 auprès des parents d’élèves inscrits à l’école élémentaire Victor Hugo. Vous soutenez donc les actions entreprises contre la fermeture de classe. Depuis le couperet est tombé et il y aura bien une fermeture de classe à l’école Victor Hugoà notre grande déception.

  • Le non comptage des enfants des classes Ulis est-il le véritable problème selon vous ?
  • Ne pensez-vous pas que comme beaucoup de communes rurales mais en particulier Saint Aignan qui excelle en la matière, que le problème n’est pas la résultante d’une chute considérable de la démographie ?
  • Que faites-vous pour enrayer ce problème de fond ?

11. Record de population en situation de pauvreté.

  • Qu’avez-vous fait lors de votre dernier mandat pour améliorer la situation et que comptez-vous faire prochainement ?
  • Était-il utile de dépenser environ 800.000 € pour l’aménagement d’un axe secondaire et environ 900.000 € pour un hall de piscine municipale compte tenu de ce qui précède ?
  • Après avoir diminué d’environ 1.000 € la prime des agents municipaux que comptez-vous faire concrètement pour soutenir les familles qui sont dans le besoin ?

12. Travaux de voiries.

Les travaux de voiries réalisés début mars 2021 n’ont pas fait l’objet de délibération en Conseil Municipal.

Ils sont hors périmètre du projet de requalification de l’avenue Jean Magnon et quartiers des écoles puisqu’ils se situent face à la biscuiterie place Wilson.

Aucun panneau d’affichage des travaux n’était présent sur le site excepté un arrêt de circulation en date du 2 mars 2021.

  • Quel projet avez-vous envisagé sur le site, pour répondre à quels besoins ?
  • Quel est le montant des travaux effectués ?

13. Commandes passées au BE Sativa pour la mise en valeur du centre-ville.

Vous avez passé un marché de 16 320 euros enregistré le 16 mars 2020 au journal des comptes section investissement pour l’année 2020, au cabinet Sativa pour l’élaboration d’une étude de stratégie urbaine.

Vous repassez une nouvelle commande de maitrise d’œuvre au même cabinet Sativa pour un montant d’environ 37 000 euros la même année.

Le BE Sativa facture 14 623,20 euros TTC sur sa mission de MOE pour l’année 2020.

Il perçoit également pour sa mission de stratégie urbaine et de mise en valeur du centre-ville pour laquelle nous n’avons été nullement informés et jamais délibéré en conseil, un montant de 18 300 euros TTC sur l’année 2020.

  • Nous souhaiterions avoir accès à l’étude stratégie urbaine commandée au BE Sativa afin de vérifier si ces deux missions n’ont pas de rapport l’une avec l’autre considérant la définition de l’unité opérationnelle, dont fait état le Code de la Commande Publique.
  • Quand comptez-vous nous communiquer cette étude ?

14.Ouverture des commissions aux membres non élus.

Des personnes de la société civile souhaitent intégrer certaines commissions dont celle qui concerne les Finances et celle qui concerne les affaires scolaires.

  • Pour quelles raisons réelles et sérieuses n’ouvrez-vous pas ces commissions aux membres non élus ?

 15. Réponses aux questions écrites.

Nous avons posé des questions écrites lors du Conseil Municipal du 3 décembre 2020 conformément à l’art 6 du règlement intérieur.

A ce jour nous n’avons reçu aucune réponse écrite de votre part.

Combien de temps vous va-t-il falloir encore attendre pour que vous nous répondiez?

Combien de signalement va-t-il falloir faire remonter auprès de Mr le Préfet de Loir et Cher ?

16.Agression physique d’un agent communal. 

La commune a-t-elle déposé une plainte contre les personnes qui ont agressées un agent municipal sur son lieu de travail pendant ses horaires de travail ?

Que compte faire la commune dans cette affaire ?

 17. Demande de Protection Fonctionnelle pour le Maire et son adjoint.

Mr le Maire vous avez sollicité la protection fonctionnelle pour vous-même et votre premier adjoint

A toute fin utile, nous vous rappelons que la littérature sur le sujet indique que la protection fonctionnelle n’a pas pour finalité de faire prendre en charge par le budget de la collectivité les frais de la continuation dans les prétoires de débats politiques.

  • Pour quelle(s) affaire(s) comptez-vous ester en justice et solliciter de surcroit la Protection Fonctionnelle pour vous-même et votre adjoint ?

 Ces questions et les réponses auraient pu figurer au compte rendu de la réunion du conseil municipal du 29 mars 2021, mais une fois de plus le Maire n’a pas souhaite le faire.