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Où en est-on en cette rentrée de septembre 2022?

Malgré un long silence lié aux procédures judiciaires que nous avons subies et contre lesquelles nous continuons à nous défendre, nous avons le souci de vous informer des faits dont nous avons pu avoir connaissance.

Les procédures judiciaires ont été engagées contre nous par Monsieur le maire sous des prétextes divers, en particulier les questions que nous avons pu poser au sein du Conseil Municipal ou encore des informations que nous avons publiées qui ont été vérifiées et documentées. Poser des questions et s’intéresser aux affaires de la commune relèvent de notre rôle.

Nous avons donc été contraints de répondre à des convocations en gendarmerie. Certaines procédures sont encore en cours…

De telles procédures coûtent cher à tous les partis. Si l’opposition se voit contrainte de payer elle-même les frais occasionnés, Monsieur le Maire a demandé au Conseil de voter une protection fonctionnelle en sa faveur et celle de son premier adjoint Mr Sauquet.

https://youtu.be/cF7ayxqvp3k  (minutes 1’54’25) vote de la Protection fonctionnelle.

Citation du Maire en séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 : « J’aurai recours à la protection fonctionnelle à chaque fois que je serai attaqué ou diffamé dans ma fonction de maire, protection fonctionnelle qui sera également accordée à tout élu intimidé ou mis en cause injustement dans le cadre de sa fonction de conseiller municipal ».

Considérant qu’il s’agit de l’argent du contribuable, nous nous interrogeons quant aux sommes versées aux avocats par la commune. La transparence voudrait que Mr le Maire en fasse état au sein du conseil.

Démissions des Conseillers Municipaux :

La première question qui se pose est la suivante : combien de conseillers municipaux ont-ils démissionné à ce jour?

  • Au sein de la majorité : 6
  • Au sein de l’opposition, le groupe « Votre avenir, Notre engagement » : 24

La totalité du groupe de l’opposition a donc démissionné sauf 1.

Cela porte donc à 30 la totalité des démissions à la fonction de conseiller municipal de la commune de Saint Aignan.

Le seul à ne pas avoir démissionné côté opposition, est Monsieur Philippe AUBERT qui s’est désolidarisé de notre liste en siégeant et ne se concertant à aucun moment avec notre équipe sur les avis à formuler et ses intentions de votes. Pour nous, cette personne ne représente plus que lui même au sein du conseil.

Dans ces conditions, le conseil municipal de Saint-Aignan ne siège plus qu’avec 21 conseillers et ne sera donc plus au complet.

Nous souhaiterions que Monsieur le Maire fasse le bilan des démissions comme nous le lui avons déjà demandé et qu’il en fasse état publiquement lors du prochain conseil municipal qui se tiendra la 19 septembre 2022.

Nous regrettons par ailleurs, le mutisme des conseillers municipaux de la majorité qui ne reflètent jamais les interrogations nombreuses que se posent les citoyens, et qui n’interviennent que lorsqu’ils sont sollicités par Monsieur le Maire.

Mouvement du personnel de la mairie :

Si les élus démissionnent, nous avons appris en 2021 que les employés municipaux agissent de même.

Ainsi en 2021, 10 personnes ont quitté la mairie. Depuis, ce nombre a encore augmenté, y compris chez des agents occupant des postes de responsabilité.

D’où notre question : pourquoi y-a-t-il autant de départs de la mairie ?

Nous attendons que Monsieur le Maire ou son premier adjoint, Monsieur Sauquet, au demeurant en charge du personnel, puissent s’en expliquer.

Tout ce que nous vivons et constatons, nous incite à reprendre la charte de l’élu local L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales – loi n°2015-366 du 31 mars 2015 . Les dispositions de cette charte constituent le code de bonne conduite auquel les élus, doivent se conformer durant la durée de leur mandat.

Charte de l’élu local

« 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

« 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

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