Catégories
Accueil Actualités

Nous vous souhaitons une très bonne année 2024.

En ce début d’année, il nous semble important de faire un état récapitulatif des procédures engagées par le Maire contre des citoyens de la commune attachés à la liberté d’expression et au débat démocratique.

Courant 2021, Mr Carnat Eric, Maire de Saint-Aignan et Mme Esnault Marie, Directrice administrative de la commune ont attaqué devant le Tribunal Judiciaire de Paris les trois anciens élus de l’opposition Mme Bodin Marinette, Mr Tanneux Jean-Marie et Mme Piau Marie pour diffamation au sujet d’une question posée lors du Conseil Municipal du 29 mars 2021 concernant la vente de l’ancien hôtel des impôts.

En avril 2023, une décision de justice a été rendue par la 17ème Chambre Correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Paris.

Au motif du respect de la liberté d’expression et du débat démocratique au sein des conseils municipaux,

Mr Carnat et Mme Esnaut ont perdu contre Mme Bodin.

Mr Carnat et Mme Esnaut ont perdu contre Mr Tanneux.

Mr Carnat et Mme Esnaut ont perdu contre Mme Piau.

Mr Carnat et Mme Esnault n’ont pas souhaité faire appel de la décision du Tribunal Judiciaire de Paris.

Mr Carnat Eric, Maire de Saint-Aignan a attaqué en 2021 devant le Tribunal Judiciaire de Blois, Mr Piau Yves, ancien Maire de Saint-Aignan, ancien Président de la Communauté de Communes, et ancien Conseiller Général pour outrage et diffamation.

Mr Carnat a perdu contre Mr Piau au Tribunal Judiciaire de Blois.

Mr Carnat a fait appel de la décision du Tribunal Judiciaire de Blois. L’affaire est actuellement en cours d’instruction devant la cour d’appel d’Orléans.

Mr Carnat Eric, Maire de Saint-Aignan a attaqué en 2021 devant le Tribunal Judiciaire de Blois, Mr Billon Jean-Michel, ancien Maire de Saint-Aignan, pour outrage et diffamation.

Mr Carnat a perdu contre Mr Billon devant le Juge de l’instruction du Tribunal Judiciaire de Blois.

Mr Carnat Eric, Maire de Saint-Aignan, a attaqué devant le Tribunal Judiciaire de Blois les trois anciens élus de l’opposition, Mme Bodin Marinette, Mr Tanneux Jean-Marie et Mme Piau Marie pour dénonciation calomnieuse.

Mr Carnat a perdu contre Mme Bodin devant le Tribunal de Blois.

Mr Carnat a perdu contre Mr Tanneux devant le Tribunal de Blois.

Mr Carnat n’a pas souhaité faire appel de ces deux décisions de justice.

Mr Carnat Eric a gagné contre Mme Piau Marie.

Mme Piau a fait appel de cette première décision de justice du Tribunal Judiciaire de Blois. L’affaire est actuellement en cours d’instruction devant la cour d’Appel d’Orléans.

Au total, sur l’ensemble de ces huit attaques de la part du Maire de Saint-Aignan à l’encontre de citoyens de la commune, Mr Carnat Maire de Saint-Aignan a perdu six fois.

Sur ces huit procédures, deux procédures sont renvoyées en appel devant la cour d’appel d’Orléans.

Tels sont les éléments factuels qui n’ont pas été communiqués dans la presse locale.

Nous ne manquerons pas de vous informer des décisions de justice à venir.

C’est pourquoi, au vu des nombreux questionnements qui nous sont adressés, nous tenions à faire le point en ce début d’année, sur l’état des procédures judiciaires engagées à notre encontre.

Il est à préciser que le Maire de Saint-Aignan s’est fait voter par deux fois, la protection fonctionnelle par les conseillers municipaux de la commune en 2021 ainsi qu’en 2023.

Ces votes des conseillers municipaux, ont permis cette fuite en avant de procédures judiciaires initiées par le Maire de Saint-Aignan à l’encontre de citoyens de la commune.

Les questions qu’il faut se poser sont les suivantes :

Combien ont coûté toutes ces procédures judiciaires engagées par le Maire de Saint Aignan ?

Qui paye le coût exorbitant de toutes ces procédures judiciaires pour attaquer des citoyens de la commune attachés à la liberté d’expression et au débat démocratique ?

Quel est l’intérêt du Maire de Saint-Aignan a avoir engagé autant de procédures judiciaires à l’encontre de citoyens de la commune ?

N’y aurait il pas derrière toutes ces procédures engagées par le Maire une volonté de faire taire la liberté d’expression et les oppositions par une asphyxie judiciaire et économique ?

Telles sont les informations que nous souhaitions vous communiquer.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *