Toute personne a le droit de capter et retransmettre par des procédés audiovisuels les débats du conseil municipal. Cette faculté est garantie par la loi en raison du principe de la publicité des débats : «les séances du conseil municipal sont publiques», indique l’article L. 2121-18-1 du CGCT
Le droit d’enregistrer et de diffuser les séances de l’assemblée délibérante est ouvert à tous, services municipaux et élus comme membres du public. Le maire ne peut le restreindre que sous certaines conditions très limitatives.
Nous assurons nos lecteurs que conformément à l’article L2121-18 du CGCT, l’équipe élue de l’opposition est autorisée à capter les séances du conseil municipal et de les diffuser sous réserve de respecter les droits à l’image des personnes n’ayant pas cédé ces droits.
Nous avons par conséquent respecté le droit à l’image du personnel de la mairie et nous avons pris le soin de flouter leurs visages pour la diffusion des séances.
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle…”
