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Les deux anciens Maires de la commune de Saint Aignan précédent le premier mandat de M. Carnat ont été assignés par M. Carnat au Tribunal de Blois pour des commentaires qu’ils auraient écrit sur un réseau social en réponse à la parution d’un quotidien régional qui traite des sujets de la commune.

Une procédure judiciaire est en cours, ils ont été entendus au tribunal de Blois, une première fois en septembre 2021 et une seconde fois mercredi 24 novembre 2021.

Nous ne manquons pas de les soutenir comme beaucoup d’administrés.

Nous ne communiquerons pas d’avantage en raison de la procédure judiciaire en cours d’instruction.

Toutes les procédures engagées par le Maire, ou par la mairie sont à la charge des habitants de Saint-Aignan. Nous serions curieux de connaitre à combien s’élève le montant de ces dépenses publiques.

A ce jour et à notre connaissance, (c’est à dire que nous ne connaissons pas l’intégralité des procédures en cours) nous comptabilisons 8 procédures engagées par Mr Carnat, pour l’année 2021, auprès de différents tribunaux.

A ce jour, il ne faut plus parler de 11 démissions mais bien de 13 démissions au sein du conseil municipal.

En effet, deux conseillers municipaux de l’opposition nouvellement appelés à remplacer les précédents démissionnés d’office par le Tribunal Administratif d’Orléans à la demande du Maire de Saint-Aignan, ont refusé de siéger. C’est ainsi qu’ils ont envoyé leur lettre de démission au Maire de la commune.

Aux noms de Mme Marie Piau, Mr Jean-Marie Tanneux et Mme Marinette Bodin, nous vous remercions pour votre confiance, et tout l’intérêt que vous avez porté à la consultation de notre blog, ainsi qu’aux vidéos des conseils municipaux mises à disposition sur ce même blog.

Nous sommes satisfaits d’avoir initié cette action depuis le conseil municipal du 01 octobre 2020, pour plus d’accessibilité et de transparence, que la municipalité de Saint-Aignan poursuit encore aujourd’hui, en diffusant les conseils municipaux en direct sur youtube depuis le conseil municipal du 29 mars 2021.

Nous souhaitions vous témoigner notre gratitude pour les nombreux soutiens qui nous ont été apportés. Nous avons été très honorés de siéger à nos fonctions d’élus municipaux de l’opposition, et nous vous assurons de tout notre sérieux et notre investissement à cette tâche.

Ce blog reste encore en activité, nous ne manquerons pas de vous faire remonter nos points de vue concernant la gestion politique et la vie publique de Saint Aignan, notre belle commune à laquelle nous sommes toutes et tous très attachés.

Actuellement, nous en sommes à 11 démissions de Conseillers municipaux, au sein de la commune.

Nous estimons ce chiffre au regard des éléments qui ont été portés à notre connaissance, toutefois, il serait fort souhaitable, que Mr le Maire puisse confirmer l’ensemble de ces démissions, publiquement, afin de faire toute transparence, sur l’état du conseil municipal pour cette rentrée 2021.

Concernant le personnel de la Mairie, depuis le second mandat, nous en sommes actuellement a 9 départs dont les deux Directeurs du Pôle Administration générale et Vie publique, (un autre Directeur Général Adjoint avait déjà muté fin 2018). Ces mouvements de personnels à des postes à haute responsabilité, ne suggèrent-ils pas une certaine incompréhension?

A ce jour, 20 personnes (conseillers municipaux et agents communaux) ont quitté la mairie en l’espace d’un an et demi, depuis le deuxième mandat de Mr Carnat, en tant que Maire de la commune de Saint-Aignan.

Ce qu’il s’est produit lors de l’été 2021 au Tribunal Administratif d’Orléans.

Le Maire de Saint-Aignan profitant d’une jurisprudence a attaqué les trois élus de l’opposition, Mme Piau Marie, Mr Tanneux Jean-Marie et Mme Bodin Marinette, au Tribunal Administratif d’Orléans, qui a statué le 13 Juillet 2021 sur leurs démissions d’office au motif de ne pas avoir participé à l’organisation des bureaux de vote des élections Départementales et Régionales qui ont eu lieu en juin 2021.

Cette action juridique, permet au Maire de ne plus avoir d’opposition sous le format de cette précédente, qui s’est intéressée aux finances de la Commune et plus particulièrement aux Marchés Publics Travaux et de Maîtrise d’oeuvre, au sein du Conseil Municipal.

C’est ainsi que le Maire peut faire délibérer en conseil municipal pour tout type de sujet, sans avoir à rendre comptes aux élus de l’opposition qui représentaient le contre pouvoir au sein de la Commune.

Les Conseillers Municipaux de la Majorité ont donné les pleins pouvoirs au Maire.

Ceci a été rendu possible parce que 16 Conseillers Municipaux de la Majorité ont donné les pleins pouvoirs au Maire, par leurs votes, sans poser la moindre question, sur les procédures à venir lors du conseil municipal du 29 mars , pour engager toute procédure judiciaire envers qui il le souhaite, pour n’importe quel motif, et cela aux frais du contribuable.

Cf article: “Ce que le Maire de Saint-Aignan a fait voter pour attaquer en justice son opposition”.

Les anciens élus de l’opposition trainés plusieurs fois en justice par le Maire de Saint-Aignan.

Cf article:”Pourquoi les élus de l’opposition ne participeront pas au Conseil municipal du 31 mai 2021“.

C’est dans ce contexte que les élus de l’opposition en fonction jusqu’au 13 juillet 2021, qui s’intéressaient de trop près aux affaires communales, ont été trainés en justice plusieurs fois autant au Tribunal Administratif d’Orléans qu’au tribunal Judiciaire de Paris. Actuellement, il est à préciser que certaines de ces procédures judiciaires sont encore en cours d’instruction.

Le prix à payer pour informer les citoyens de la commune est manifestement trop élevé, et surtout déséquilibré face au Maire qui, par la Protection Fonctionnelle qu’il s’est faite voter, fait prendre en charge ses frais de justice par l’argent public de la commune.

C’est pourquoi, nous avons décidé collectivement (Marie Piau, Jean-Marie Tanneux et Marinette Bodin) de ne pas faire appel à la décision rendue par le Tribunal Administratif d’Orléans, qui nous a démissionnés d’office le 13 juillet 2021.

1. Le Maire de Saint-Aignan totalise 11 Mandats et représentations suivantes.

2. Le Maire s’est fait voter 28 délégations ci-dessous permettant de ne pas avoir à délibérer en Conseil Municipal des décisions importantes, ce qui limite pour une bonne partie, l’intervention des conseillers municipaux.

3. Plus de 150 mandats sur le journal des comptes section investissement pour les années 2017, 2018 et 2019, ont été examinés par les 3 membres de l’opposition démissionnaires d’office au 13 juillet 2021. Un certain nombre de factures relatives à ces commandes publiques ont été réclamées et transmises à qui de droit, nous ne communiquerons pas plus sur ce sujet.

4. 30 000 euros est la somme réclamée par le Maire et un agent de la commune, aux trois membres de l’opposition pour avoir communiqué publiquement une question posée par l’opposition sur la vente de l’Hôtel de Impôts lors du conseil municipal du 29 mars 2021.

5. 20 000 euros est la somme estimée des frais d’avocats qui seront dépensés par les opposants au Maire pour se défendre des assignations en tous genres de la part du Maire et de personne civile exerçant une fonction publique (assignations engagées aux frais de la commune).

Lors du conseil municipal du 29 mars 2021, consultable sur Youtube à l’adresse suivante, à la minute 1’52:

Les élus de la majorité ont voté, le droit d’ester en justice (exercer une action en justice) et l’octroi de la protection fonctionnelle au Maire.

Vous pourrez consulter le passage à la minute 1’52 du conseil municipal du 29 mars 2021, le vote de la Protection Fonctionnelle au Maire, en cliquant sur le lien suivant:

https://youtu.be/cF7ayxqvp3k

Les 16 conseillers municipaux de la majorité ont voté pour accorder le bénéfice de la Protection Fonctionnelle à Mr Carnat pour des procédures judiciaires en cours et à venir au pénal comme au civil.

Ils ont aussi voté le droit d’ester en justice pour le Maire pour toute la durée de son mandat :

C’est à dire, la possibilité d’engager toute action en justice devant les Tribunaux contre les 3 élus du courant minoritaire ainsi que contre tout citoyen de la commune.

Les élus de l’opposition sont envoyés au Tribunal de Paris pour DIFFAMATION par Mr CARNAT.

Mr Carnat, Maire de Saint-Aignan ainsi que Mme Esnault Directrice du Pôle Politique et Vie Publique ont décidé d’envoyer les élus de l’opposition devant le Tribunal Judiciaire de Paris pour DIFFAMATION.

Cette supposée diffamation concerne la question n°4 posée par les élus de l’opposition au Conseil municipal du 29 mars 2021, à savoir :

1.  Vente de l’immeuble des impôts.

Vous avez vendu l’immeuble des impôts à une société privée dont Mme Esnault au moment de la vente était partie prenante dans cette société et en même temps agent à la mairie de Saint Aignan.

Cette transaction est légale et a permis à la société dont Mme Esnault était partie prenante de louer une partie du bâtiment à la société Groupama.

Puis, l’été dernier vous êtes parti en voyage d’affaire sur la côte Atlantique et plus particulièrement à la Rochelle avec Mme Esnault au frais des administrés, c’est ainsi qu’à la rentrée, Mme Esnault est catapultée au poste de Directrice du Pôle Politique et vie Publique de la ville de Saint Aignan avec le salaire le plus élevé de la commune.

• Quelles seront les prochaines fonctions que vous comptez donner à Mme Esnault contenu de son ascension fulgurante pour laquelle il faut plusieurs années de travail d’un fonctionnaire pour obtenir ce poste ?

Pour assigner les membres de l’opposition, Les frais de justice de Mr le Maire et de sa Directrice du Pôle Politique et Vie Publique sont pris en charge par la commune donc avec VOTRE ARGENT.

Contrairement à Mr Carnat, Les frais de justice des élus de l’opposition seront, pour se défendre, à leur charge.

C’est le vote de l’ensemble des conseillers municipaux de la liste conduite par Mr CARNAT qui a permis cela, à l’exception d’un conseiller de la majorité qui était absent à ce conseil du 29 mars 2021.