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Droit de réponse d’Eric Carnat

Dans un article publié le 12 janvier 2024 sur le blog staignan-contra, trois élus d’opposition prétendent résumer les procédures que j’ai engagées afin de défendre mon honneur et ma réputation.

Ce résumé est cependant inexact, et je souhaite y apporter des connexions.

En résumé, les élus d’opposition indiquent : « Au total, sur l’ensemble de ces huit attaques de la part du Maire de Saint-Aignan à l’encontre de citoyens de la commune, Mr Carnat Maire de Saint-Aignan a perdu six fois. Sur ces huit procédures, deux procédures sont renvoyées en appel devant la cour d’appel d’Orléans ».

Ce n’est pas la réalité.

Les éléments décrits par les élus d’opposition ne correspondent en fait qu’à trois procédures, et non huit.

En premier lieu, j’ai fait citer Marie Piau, Marinette Bodin et Jean-Marie Tanneux devant le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation.

Le tribunal correctionnel a estimé que leurs propos étaient « péjoratifs » et pouvaient « légitimement heurter »  les personnes visées, mais ne caractérisaient qu’un «  jugement de valeur », et les a relaxés.

Le tribunal correctionnel a également rejeté leurs demandes visant à me faire condamner pour procédure abusive.

Les demandes de toutes les parties ont donc été rejetés ; ni les élus d’opposition ni moi-même n’avons fait appel.

En deuxième lieu, j’ai fait citer Marie Piau, Marinette Bodin et Jean-Marie Tanneux devant le tribunal correctionnel de Blois pour dénonciation calomnieuse.

Le tribunal correctionnel de Blois a condamné Marie Piau pour dénonciation calomnieuse. Elle a fait appel de cette décision.

Le tribunal correctionnel de Blois a relaxé Marinette Bodin et Jean-Marie Tanneux en considérant que seule Marie Piau était l’auteure de la dénonciation visée ;  c’est une analyse que j’ai acceptée et je n’ai donc pas fait appel, satisfait de voir que le tribunal avait reconnu ma qualité de victime.

Enfin, en troisième lieu, j’ai porté plainte contre Yves Piau et Jean-Michel Billon pour diffamation, suite à un message posté sur Facebook.

Durant la procédure, Yves Piau a avoué avoir signé ce message du nom de Jean-Michel Billon sans lui demander son avis ; c’est donc logiquement que Jean-Michel Billon a été mis hors de cause.

Le tribunal correctionnel de Blois n’a pas relaxé Yves Piau, mais a mis fin à la procédure pour prescription. Ce n’est donc pas une victoire d’Yves Piau. Du reste, à l’audience du 3 octobre 2023, l’avocat d’Yves Piau s’était opposé à la prescription.

Telle est la réalité des procédures en cours ; en l’état des choses, Marie Piau a été condamnée pénalement (elle a fait appel), alors qu’aucune juridiction n’a jamais jugé ces procédures abusives.

Il n’y a là ni volonté de porter atteinte à la liberté d’expression des élus locaux (de la majorité ou de l’opposition), à laquelle je suis attachée, ni aucune dissimulation à la presse, qui était souvent présente aux audiences.

Éric Carnat

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Nous vous souhaitons une très bonne année 2024.

En ce début d’année, il nous semble important de faire un état récapitulatif des procédures engagées par le Maire contre des citoyens de la commune attachés à la liberté d’expression et au débat démocratique.

Courant 2021, Mr Carnat Eric, Maire de Saint-Aignan et Mme Esnault Marie, Directrice administrative de la commune ont attaqué devant le Tribunal Judiciaire de Paris les trois anciens élus de l’opposition Mme Bodin Marinette, Mr Tanneux Jean-Marie et Mme Piau Marie pour diffamation au sujet d’une question posée lors du Conseil Municipal du 29 mars 2021 concernant la vente de l’ancien hôtel des impôts.

En avril 2023, une décision de justice a été rendue par la 17ème Chambre Correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Paris.

Au motif du respect de la liberté d’expression et du débat démocratique au sein des conseils municipaux,

Mr Carnat et Mme Esnaut ont perdu contre Mme Bodin.

Mr Carnat et Mme Esnaut ont perdu contre Mr Tanneux.

Mr Carnat et Mme Esnaut ont perdu contre Mme Piau.

Mr Carnat et Mme Esnault n’ont pas souhaité faire appel de la décision du Tribunal Judiciaire de Paris.

Mr Carnat Eric, Maire de Saint-Aignan a attaqué en 2021 devant le Tribunal Judiciaire de Blois, Mr Piau Yves, ancien Maire de Saint-Aignan, ancien Président de la Communauté de Communes, et ancien Conseiller Général pour outrage et diffamation.

Mr Carnat a perdu contre Mr Piau au Tribunal Judiciaire de Blois.

Mr Carnat a fait appel de la décision du Tribunal Judiciaire de Blois. L’affaire est actuellement en cours d’instruction devant la cour d’appel d’Orléans.

Mr Carnat Eric, Maire de Saint-Aignan a attaqué en 2021 devant le Tribunal Judiciaire de Blois, Mr Billon Jean-Michel, ancien Maire de Saint-Aignan, pour outrage et diffamation.

Mr Carnat a perdu contre Mr Billon devant le Juge de l’instruction du Tribunal Judiciaire de Blois.

Mr Carnat Eric, Maire de Saint-Aignan, a attaqué devant le Tribunal Judiciaire de Blois les trois anciens élus de l’opposition, Mme Bodin Marinette, Mr Tanneux Jean-Marie et Mme Piau Marie pour dénonciation calomnieuse.

Mr Carnat a perdu contre Mme Bodin devant le Tribunal de Blois.

Mr Carnat a perdu contre Mr Tanneux devant le Tribunal de Blois.

Mr Carnat n’a pas souhaité faire appel de ces deux décisions de justice.

Mr Carnat Eric a gagné contre Mme Piau Marie.

Mme Piau a fait appel de cette première décision de justice du Tribunal Judiciaire de Blois. L’affaire est actuellement en cours d’instruction devant la cour d’Appel d’Orléans.

Au total, sur l’ensemble de ces huit attaques de la part du Maire de Saint-Aignan à l’encontre de citoyens de la commune, Mr Carnat Maire de Saint-Aignan a perdu six fois.

Sur ces huit procédures, deux procédures sont renvoyées en appel devant la cour d’appel d’Orléans.

Tels sont les éléments factuels qui n’ont pas été communiqués dans la presse locale.

Nous ne manquerons pas de vous informer des décisions de justice à venir.

C’est pourquoi, au vu des nombreux questionnements qui nous sont adressés, nous tenions à faire le point en ce début d’année, sur l’état des procédures judiciaires engagées à notre encontre.

Il est à préciser que le Maire de Saint-Aignan s’est fait voter par deux fois, la protection fonctionnelle par les conseillers municipaux de la commune en 2021 ainsi qu’en 2023.

Ces votes des conseillers municipaux, ont permis cette fuite en avant de procédures judiciaires initiées par le Maire de Saint-Aignan à l’encontre de citoyens de la commune.

Les questions qu’il faut se poser sont les suivantes :

Combien ont coûté toutes ces procédures judiciaires engagées par le Maire de Saint Aignan ?

Qui paye le coût exorbitant de toutes ces procédures judiciaires pour attaquer des citoyens de la commune attachés à la liberté d’expression et au débat démocratique ?

Quel est l’intérêt du Maire de Saint-Aignan a avoir engagé autant de procédures judiciaires à l’encontre de citoyens de la commune ?

N’y aurait il pas derrière toutes ces procédures engagées par le Maire une volonté de faire taire la liberté d’expression et les oppositions par une asphyxie judiciaire et économique ?

Telles sont les informations que nous souhaitions vous communiquer.

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Le journal France 3 Régions titre le 2 mars 2023: “Plainte pour viol,harcèlement et agression sexuelle contre un maire du Loir-et-Cher : des accusations sur fond de haine politique”.

Mesdames et Messieurs,

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’intégralité de l’article qui vous renseigne sur les affaires en cours.

Cliquez sur le lien ci après :

https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/loir-cher/plainte-pour-viol-harcelement-et-agression-sexuelle-contre-un-maire-du-loir-et-cher-des-accusations-sur-fond-de-haine-politique-2723646.html

Vous en souhaitant bonne lecture.

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Un article du journal “Le Canard enchaîné”

Mesdames et Messieurs,

Pour une information complémentaire sur ce qu’il se passe en Vallée du Cher, nous vous invitons à vous procurer le journal :

“Le canard enchaîné”,

sorti ce mercredi 8 février 2023.

Le journal a enquêté sur le Maire de la commune de Saint-Aignan et publié un article en page 4.

Nous ne ferons pas plus de commentaires…si ce n’est de vous faire part de notre consternation la plus absolue.

https://www.lecanardenchaine.fr/acheter-au-numero/

Vous en souhaitant bonne lecture.

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Très bonne année 2023 !

Marie Piau, Jean Marie Tanneux et Marinette Bodin, anciens élus de l’opposition de la commune de Saint-Aignan vous adressent leurs meilleurs vœux.

Nous espérons que cette année puisse apporter à toutes et à tous de nouvelles perspectives joyeuses, axées sur la probité et porter le sceau de la politesse, du respect des individus, de la démocratie, d’unicité, des valeurs de solidarité et d’entre aide.

Après une année 2022, sensiblement éprouvante, qui nous aura demandé de faire acte de sérénité, de prise de hauteur et une certaine dose de résilience,

nous vient alors à l’esprit cette citation de Guillaume Apollinaire

« il est grand temps de rallumer les étoiles »

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Compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2022

Nous avons pris lecture de ce compte rendu du dernier conseil municipal publié sur le site de la mairie en date du 29 septembre 2022.

Compte rendu du conseil municipal du 19/09/2022, publié sur le site de la mairie de Saint-Aignan.

Nous nous étonnons du caractère incomplet et non rédigé de ce document qui ne mentionne ni les membres élus présents, ni les absents, ni l’ordre du jour etc, etc…

Les autres pages auraient – elles été oubliées d’être publiées ou serait ce précisément le reflet de la séance?

Ce document qui n’est pas titré, ne semble pas être un compte rendu de conseil municipal.

Au regard du nombre de démissions des élus et des employés de mairie comptabilisé à ce jour, un tel compte rendu pose question !

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Où en est-on en cette rentrée de septembre 2022?

Malgré un long silence lié aux procédures judiciaires que nous avons subies et contre lesquelles nous continuons à nous défendre, nous avons le souci de vous informer des faits dont nous avons pu avoir connaissance.

Les procédures judiciaires ont été engagées contre nous par Monsieur le maire sous des prétextes divers, en particulier les questions que nous avons pu poser au sein du Conseil Municipal ou encore des informations que nous avons publiées qui ont été vérifiées et documentées. Poser des questions et s’intéresser aux affaires de la commune relèvent de notre rôle.

Nous avons donc été contraints de répondre à des convocations en gendarmerie. Certaines procédures sont encore en cours…

De telles procédures coûtent cher à tous les partis. Si l’opposition se voit contrainte de payer elle-même les frais occasionnés, Monsieur le Maire a demandé au Conseil de voter une protection fonctionnelle en sa faveur et celle de son premier adjoint Mr Sauquet.

https://youtu.be/cF7ayxqvp3k  (minutes 1’54’25) vote de la Protection fonctionnelle.

Citation du Maire en séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 : « J’aurai recours à la protection fonctionnelle à chaque fois que je serai attaqué ou diffamé dans ma fonction de maire, protection fonctionnelle qui sera également accordée à tout élu intimidé ou mis en cause injustement dans le cadre de sa fonction de conseiller municipal ».

Considérant qu’il s’agit de l’argent du contribuable, nous nous interrogeons quant aux sommes versées aux avocats par la commune. La transparence voudrait que Mr le Maire en fasse état au sein du conseil.

Démissions des Conseillers Municipaux :

La première question qui se pose est la suivante : combien de conseillers municipaux ont-ils démissionné à ce jour?

  • Au sein de la majorité : 6
  • Au sein de l’opposition, le groupe « Votre avenir, Notre engagement » : 24

La totalité du groupe de l’opposition a donc démissionné sauf 1.

Cela porte donc à 30 la totalité des démissions à la fonction de conseiller municipal de la commune de Saint Aignan.

Le seul à ne pas avoir démissionné côté opposition, est Monsieur Philippe AUBERT qui s’est désolidarisé de notre liste en siégeant et ne se concertant à aucun moment avec notre équipe sur les avis à formuler et ses intentions de votes. Pour nous, cette personne ne représente plus que lui même au sein du conseil.

Dans ces conditions, le conseil municipal de Saint-Aignan ne siège plus qu’avec 21 conseillers et ne sera donc plus au complet.

Nous souhaiterions que Monsieur le Maire fasse le bilan des démissions comme nous le lui avons déjà demandé et qu’il en fasse état publiquement lors du prochain conseil municipal qui se tiendra la 19 septembre 2022.

Nous regrettons par ailleurs, le mutisme des conseillers municipaux de la majorité qui ne reflètent jamais les interrogations nombreuses que se posent les citoyens, et qui n’interviennent que lorsqu’ils sont sollicités par Monsieur le Maire.

Mouvement du personnel de la mairie :

Si les élus démissionnent, nous avons appris en 2021 que les employés municipaux agissent de même.

Ainsi en 2021, 10 personnes ont quitté la mairie. Depuis, ce nombre a encore augmenté, y compris chez des agents occupant des postes de responsabilité.

D’où notre question : pourquoi y-a-t-il autant de départs de la mairie ?

Nous attendons que Monsieur le Maire ou son premier adjoint, Monsieur Sauquet, au demeurant en charge du personnel, puissent s’en expliquer.

Tout ce que nous vivons et constatons, nous incite à reprendre la charte de l’élu local L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales – loi n°2015-366 du 31 mars 2015 . Les dispositions de cette charte constituent le code de bonne conduite auquel les élus, doivent se conformer durant la durée de leur mandat.

Charte de l’élu local

« 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

« 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

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Des démissions supplémentaires au sein de conseil municipal !

Depuis la réélection de Mr Carnat, nous en sommes à 6 démissions de conseillers municipaux, au sein de sa majorité auxquels s’ajoutent 10 conseillers de l’opposition soit 16 démissions, à ce jour depuis mai 2020.

Il serait souhaitable, que M. le Maire puisse confirmer l’ensemble de ces démissions, publiquement, afin de faire toute transparence, sur l’état du conseil municipal.

Concernant le personnel de la Mairie, depuis le second mandat, nous en sommes à 10 départs dont deux Directeurs (un autre Directeur Général Adjoint avait déjà muté fin 2018).  

Ces mouvements de personnels y compris à des postes à responsabilité, ne traduisent-ils pas un certain malaise ?

A ce jour, 26 personnes, conseillers municipaux et agents communaux, ont quitté la mairie en l’espace de 18 mois !

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Deux anciens Maires de la commune de Saint Aignan assignés en justice au Tribunal de Blois !

Les deux anciens Maires de la commune de Saint Aignan précédent le premier mandat de M. Carnat ont été assignés par M. Carnat au Tribunal de Blois pour des commentaires qu’ils auraient écrit sur un réseau social en réponse à la parution d’un quotidien régional qui traite des sujets de la commune.

Une procédure judiciaire est en cours, ils ont été entendus au tribunal de Blois, une première fois en septembre 2021 et une seconde fois mercredi 24 novembre 2021.

Nous ne manquons pas de les soutenir comme beaucoup d’administrés.

Nous ne communiquerons pas d’avantage en raison de la procédure judiciaire en cours d’instruction.

Toutes les procédures engagées par le Maire, ou par la mairie sont à la charge des habitants de Saint-Aignan. Nous serions curieux de connaitre à combien s’élève le montant de ces dépenses publiques.

A ce jour et à notre connaissance, (c’est à dire que nous ne connaissons pas l’intégralité des procédures en cours) nous comptabilisons 8 procédures engagées par Mr Carnat, pour l’année 2021, auprès de différents tribunaux.

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Ce qu’on ne vous dit pas à Saint-Aignan…

Actuellement, nous en sommes à 11 démissions de Conseillers municipaux, au sein de la commune.

Nous estimons ce chiffre au regard des éléments qui ont été portés à notre connaissance, toutefois, il serait fort souhaitable, que Mr le Maire puisse confirmer l’ensemble de ces démissions, publiquement, afin de faire toute transparence, sur l’état du conseil municipal pour cette rentrée 2021.

Concernant le personnel de la Mairie, depuis le second mandat, nous en sommes actuellement a 9 départs dont les deux Directeurs du Pôle Administration générale et Vie publique, (un autre Directeur Général Adjoint avait déjà muté fin 2018). Ces mouvements de personnels à des postes à haute responsabilité, ne suggèrent-ils pas une certaine incompréhension?

A ce jour, 20 personnes (conseillers municipaux et agents communaux) ont quitté la mairie en l’espace d’un an et demi, depuis le deuxième mandat de Mr Carnat, en tant que Maire de la commune de Saint-Aignan.

Ce qu’il s’est produit lors de l’été 2021 au Tribunal Administratif d’Orléans.

Le Maire de Saint-Aignan profitant d’une jurisprudence a attaqué les trois élus de l’opposition, Mme Piau Marie, Mr Tanneux Jean-Marie et Mme Bodin Marinette, au Tribunal Administratif d’Orléans, qui a statué le 13 Juillet 2021 sur leurs démissions d’office au motif de ne pas avoir participé à l’organisation des bureaux de vote des élections Départementales et Régionales qui ont eu lieu en juin 2021.

Cette action juridique, permet au Maire de ne plus avoir d’opposition sous le format de cette précédente, qui s’est intéressée aux finances de la Commune et plus particulièrement aux Marchés Publics Travaux et de Maîtrise d’oeuvre, au sein du Conseil Municipal.

C’est ainsi que le Maire peut faire délibérer en conseil municipal pour tout type de sujet, sans avoir à rendre comptes aux élus de l’opposition qui représentaient le contre pouvoir au sein de la Commune.

Les Conseillers Municipaux de la Majorité ont donné les pleins pouvoirs au Maire.

Ceci a été rendu possible parce que 16 Conseillers Municipaux de la Majorité ont donné les pleins pouvoirs au Maire, par leurs votes, sans poser la moindre question, sur les procédures à venir lors du conseil municipal du 29 mars , pour engager toute procédure judiciaire envers qui il le souhaite, pour n’importe quel motif, et cela aux frais du contribuable.

Cf article: “Ce que le Maire de Saint-Aignan a fait voter pour attaquer en justice son opposition”.

Les anciens élus de l’opposition trainés plusieurs fois en justice par le Maire de Saint-Aignan.

Cf article:”Pourquoi les élus de l’opposition ne participeront pas au Conseil municipal du 31 mai 2021“.

C’est dans ce contexte que les élus de l’opposition en fonction jusqu’au 13 juillet 2021, qui s’intéressaient de trop près aux affaires communales, ont été trainés en justice plusieurs fois autant au Tribunal Administratif d’Orléans qu’au tribunal Judiciaire de Paris. Actuellement, il est à préciser que certaines de ces procédures judiciaires sont encore en cours d’instruction.

Le prix à payer pour informer les citoyens de la commune est manifestement trop élevé, et surtout déséquilibré face au Maire qui, par la Protection Fonctionnelle qu’il s’est faite voter, fait prendre en charge ses frais de justice par l’argent public de la commune.

C’est pourquoi, nous avons décidé collectivement (Marie Piau, Jean-Marie Tanneux et Marinette Bodin) de ne pas faire appel à la décision rendue par le Tribunal Administratif d’Orléans, qui nous a démissionnés d’office le 13 juillet 2021.