St aignan Contra

Dans un article publié le 12 janvier 2024 sur le blog staignan-contra, trois élus d’opposition prétendent résumer les procédures que j’ai engagées afin de défendre mon honneur et ma réputation.

Ce résumé est cependant inexact, et je souhaite y apporter des connexions.

En résumé, les élus d’opposition indiquent : « Au total, sur l’ensemble de ces huit attaques de la part du Maire de Saint-Aignan à l’encontre de citoyens de la commune, Mr Carnat Maire de Saint-Aignan a perdu six fois. Sur ces huit procédures, deux procédures sont renvoyées en appel devant la cour d’appel d’Orléans ».

Ce n’est pas la réalité.

Les éléments décrits par les élus d’opposition ne correspondent en fait qu’à trois procédures, et non huit.

En premier lieu, j’ai fait citer Marie Piau, Marinette Bodin et Jean-Marie Tanneux devant le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation.

Le tribunal correctionnel a estimé que leurs propos étaient « péjoratifs » et pouvaient « légitimement heurter »  les personnes visées, mais ne caractérisaient qu’un «  jugement de valeur », et les a relaxés.

Le tribunal correctionnel a également rejeté leurs demandes visant à me faire condamner pour procédure abusive.

Les demandes de toutes les parties ont donc été rejetés ; ni les élus d’opposition ni moi-même n’avons fait appel.

En deuxième lieu, j’ai fait citer Marie Piau, Marinette Bodin et Jean-Marie Tanneux devant le tribunal correctionnel de Blois pour dénonciation calomnieuse.

Le tribunal correctionnel de Blois a condamné Marie Piau pour dénonciation calomnieuse. Elle a fait appel de cette décision.

Le tribunal correctionnel de Blois a relaxé Marinette Bodin et Jean-Marie Tanneux en considérant que seule Marie Piau était l’auteure de la dénonciation visée ;  c’est une analyse que j’ai acceptée et je n’ai donc pas fait appel, satisfait de voir que le tribunal avait reconnu ma qualité de victime.

Enfin, en troisième lieu, j’ai porté plainte contre Yves Piau et Jean-Michel Billon pour diffamation, suite à un message posté sur Facebook.

Durant la procédure, Yves Piau a avoué avoir signé ce message du nom de Jean-Michel Billon sans lui demander son avis ; c’est donc logiquement que Jean-Michel Billon a été mis hors de cause.

Le tribunal correctionnel de Blois n’a pas relaxé Yves Piau, mais a mis fin à la procédure pour prescription. Ce n’est donc pas une victoire d’Yves Piau. Du reste, à l’audience du 3 octobre 2023, l’avocat d’Yves Piau s’était opposé à la prescription.

Telle est la réalité des procédures en cours ; en l’état des choses, Marie Piau a été condamnée pénalement (elle a fait appel), alors qu’aucune juridiction n’a jamais jugé ces procédures abusives.

Il n’y a là ni volonté de porter atteinte à la liberté d’expression des élus locaux (de la majorité ou de l’opposition), à laquelle je suis attachée, ni aucune dissimulation à la presse, qui était souvent présente aux audiences.

Éric Carnat

En ce début d’année, il nous semble important de faire un état récapitulatif des procédures engagées par le Maire contre des citoyens de la commune attachés à la liberté d’expression et au débat démocratique.

Courant 2021, Mr Carnat Eric, Maire de Saint-Aignan et Mme Esnault Marie, Directrice administrative de la commune ont attaqué devant le Tribunal Judiciaire de Paris les trois anciens élus de l’opposition Mme Bodin Marinette, Mr Tanneux Jean-Marie et Mme Piau Marie pour diffamation au sujet d’une question posée lors du Conseil Municipal du 29 mars 2021 concernant la vente de l’ancien hôtel des impôts.

En avril 2023, une décision de justice a été rendue par la 17ème Chambre Correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Paris.

Au motif du respect de la liberté d’expression et du débat démocratique au sein des conseils municipaux,

Mr Carnat et Mme Esnaut ont perdu contre Mme Bodin.

Mr Carnat et Mme Esnaut ont perdu contre Mr Tanneux.

Mr Carnat et Mme Esnaut ont perdu contre Mme Piau.

Mr Carnat et Mme Esnault n’ont pas souhaité faire appel de la décision du Tribunal Judiciaire de Paris.

Mr Carnat Eric, Maire de Saint-Aignan a attaqué en 2021 devant le Tribunal Judiciaire de Blois, Mr Piau Yves, ancien Maire de Saint-Aignan, ancien Président de la Communauté de Communes, et ancien Conseiller Général pour outrage et diffamation.

Mr Carnat a perdu contre Mr Piau au Tribunal Judiciaire de Blois.

Mr Carnat a fait appel de la décision du Tribunal Judiciaire de Blois. L’affaire est actuellement en cours d’instruction devant la cour d’appel d’Orléans.

Mr Carnat Eric, Maire de Saint-Aignan a attaqué en 2021 devant le Tribunal Judiciaire de Blois, Mr Billon Jean-Michel, ancien Maire de Saint-Aignan, pour outrage et diffamation.

Mr Carnat a perdu contre Mr Billon devant le Juge de l’instruction du Tribunal Judiciaire de Blois.

Mr Carnat Eric, Maire de Saint-Aignan, a attaqué devant le Tribunal Judiciaire de Blois les trois anciens élus de l’opposition, Mme Bodin Marinette, Mr Tanneux Jean-Marie et Mme Piau Marie pour dénonciation calomnieuse.

Mr Carnat a perdu contre Mme Bodin devant le Tribunal de Blois.

Mr Carnat a perdu contre Mr Tanneux devant le Tribunal de Blois.

Mr Carnat n’a pas souhaité faire appel de ces deux décisions de justice.

Mr Carnat Eric a gagné contre Mme Piau Marie.

Mme Piau a fait appel de cette première décision de justice du Tribunal Judiciaire de Blois. L’affaire est actuellement en cours d’instruction devant la cour d’Appel d’Orléans.

Au total, sur l’ensemble de ces huit attaques de la part du Maire de Saint-Aignan à l’encontre de citoyens de la commune, Mr Carnat Maire de Saint-Aignan a perdu six fois.

Sur ces huit procédures, deux procédures sont renvoyées en appel devant la cour d’appel d’Orléans.

Tels sont les éléments factuels qui n’ont pas été communiqués dans la presse locale.

Nous ne manquerons pas de vous informer des décisions de justice à venir.

C’est pourquoi, au vu des nombreux questionnements qui nous sont adressés, nous tenions à faire le point en ce début d’année, sur l’état des procédures judiciaires engagées à notre encontre.

Il est à préciser que le Maire de Saint-Aignan s’est fait voter par deux fois, la protection fonctionnelle par les conseillers municipaux de la commune en 2021 ainsi qu’en 2023.

Ces votes des conseillers municipaux, ont permis cette fuite en avant de procédures judiciaires initiées par le Maire de Saint-Aignan à l’encontre de citoyens de la commune.

Les questions qu’il faut se poser sont les suivantes :

Combien ont coûté toutes ces procédures judiciaires engagées par le Maire de Saint Aignan ?

Qui paye le coût exorbitant de toutes ces procédures judiciaires pour attaquer des citoyens de la commune attachés à la liberté d’expression et au débat démocratique ?

Quel est l’intérêt du Maire de Saint-Aignan a avoir engagé autant de procédures judiciaires à l’encontre de citoyens de la commune ?

N’y aurait il pas derrière toutes ces procédures engagées par le Maire une volonté de faire taire la liberté d’expression et les oppositions par une asphyxie judiciaire et économique ?

Telles sont les informations que nous souhaitions vous communiquer.

Mesdames et Messieurs,

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’intégralité de l’article qui vous renseigne sur les affaires en cours.

Cliquez sur le lien ci après :

https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/loir-cher/plainte-pour-viol-harcelement-et-agression-sexuelle-contre-un-maire-du-loir-et-cher-des-accusations-sur-fond-de-haine-politique-2723646.html

Vous en souhaitant bonne lecture.

Mesdames et Messieurs,

Pour une information complémentaire sur ce qu’il se passe en Vallée du Cher, nous vous invitons à vous procurer le journal :

“Le canard enchaîné”,

sorti ce mercredi 8 février 2023.

Le journal a enquêté sur le Maire de la commune de Saint-Aignan et publié un article en page 4.

Nous ne ferons pas plus de commentaires…si ce n’est de vous faire part de notre consternation la plus absolue.

https://www.lecanardenchaine.fr/acheter-au-numero/

Vous en souhaitant bonne lecture.

Marie Piau, Jean Marie Tanneux et Marinette Bodin, anciens élus de l’opposition de la commune de Saint-Aignan vous adressent leurs meilleurs vœux.

Nous espérons que cette année puisse apporter à toutes et à tous de nouvelles perspectives joyeuses, axées sur la probité et porter le sceau de la politesse, du respect des individus, de la démocratie, d’unicité, des valeurs de solidarité et d’entre aide.

Après une année 2022, sensiblement éprouvante, qui nous aura demandé de faire acte de sérénité, de prise de hauteur et une certaine dose de résilience,

nous vient alors à l’esprit cette citation de Guillaume Apollinaire

« il est grand temps de rallumer les étoiles »

Nous avons pris lecture de ce compte rendu du dernier conseil municipal publié sur le site de la mairie en date du 29 septembre 2022.

Nous nous étonnons du caractère incomplet et non rédigé de ce document qui ne mentionne ni les membres élus présents, ni les absents, ni l’ordre du jour etc, etc…

Les autres pages auraient – elles été oubliées d’être publiées ou serait ce précisément le reflet de la séance?

Ce document qui n’est pas titré, ne semble pas être un compte rendu de conseil municipal.

Au regard du nombre de démissions des élus et des employés de mairie comptabilisé à ce jour, un tel compte rendu pose question !

Malgré un long silence lié aux procédures judiciaires que nous avons subies et contre lesquelles nous continuons à nous défendre, nous avons le souci de vous informer des faits dont nous avons pu avoir connaissance.

Les procédures judiciaires ont été engagées contre nous par Monsieur le maire sous des prétextes divers, en particulier les questions que nous avons pu poser au sein du Conseil Municipal ou encore des informations que nous avons publiées qui ont été vérifiées et documentées. Poser des questions et s’intéresser aux affaires de la commune relèvent de notre rôle.

Nous avons donc été contraints de répondre à des convocations en gendarmerie. Certaines procédures sont encore en cours…

De telles procédures coûtent cher à tous les partis. Si l’opposition se voit contrainte de payer elle-même les frais occasionnés, Monsieur le Maire a demandé au Conseil de voter une protection fonctionnelle en sa faveur et celle de son premier adjoint Mr Sauquet.

https://youtu.be/cF7ayxqvp3k  (minutes 1’54’25) vote de la Protection fonctionnelle.

Citation du Maire en séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 : « J’aurai recours à la protection fonctionnelle à chaque fois que je serai attaqué ou diffamé dans ma fonction de maire, protection fonctionnelle qui sera également accordée à tout élu intimidé ou mis en cause injustement dans le cadre de sa fonction de conseiller municipal ».

Considérant qu’il s’agit de l’argent du contribuable, nous nous interrogeons quant aux sommes versées aux avocats par la commune. La transparence voudrait que Mr le Maire en fasse état au sein du conseil.

Démissions des Conseillers Municipaux :

La première question qui se pose est la suivante : combien de conseillers municipaux ont-ils démissionné à ce jour?

• Au sein de la majorité : 6
• Au sein de l’opposition, le groupe « Votre avenir, Notre engagement » : 24

La totalité du groupe de l’opposition a donc démissionné sauf 1.

Cela porte donc à 30 la totalité des démissions à la fonction de conseiller municipal de la commune de Saint Aignan.

Le seul à ne pas avoir démissionné côté opposition, est Monsieur Philippe AUBERT qui s’est désolidarisé de notre liste en siégeant et ne se concertant à aucun moment avec notre équipe sur les avis à formuler et ses intentions de votes. Pour nous, cette personne ne représente plus que lui même au sein du conseil.

Dans ces conditions, le conseil municipal de Saint-Aignan ne siège plus qu’avec 21 conseillers et ne sera donc plus au complet.

Nous souhaiterions que Monsieur le Maire fasse le bilan des démissions comme nous le lui avons déjà demandé et qu’il en fasse état publiquement lors du prochain conseil municipal qui se tiendra la 19 septembre 2022.

Nous regrettons par ailleurs, le mutisme des conseillers municipaux de la majorité qui ne reflètent jamais les interrogations nombreuses que se posent les citoyens, et qui n’interviennent que lorsqu’ils sont sollicités par Monsieur le Maire.

Mouvement du personnel de la mairie :

Si les élus démissionnent, nous avons appris en 2021 que les employés municipaux agissent de même.

Ainsi en 2021, 10 personnes ont quitté la mairie. Depuis, ce nombre a encore augmenté, y compris chez des agents occupant des postes de responsabilité.

D’où notre question : pourquoi y-a-t-il autant de départs de la mairie ?

Nous attendons que Monsieur le Maire ou son premier adjoint, Monsieur Sauquet, au demeurant en charge du personnel, puissent s’en expliquer.

Tout ce que nous vivons et constatons, nous incite à reprendre la charte de l’élu local L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales – loi n°2015-366 du 31 mars 2015 . Les dispositions de cette charte constituent le code de bonne conduite auquel les élus, doivent se conformer durant la durée de leur mandat.

Depuis la réélection de Mr Carnat, nous en sommes à 6 démissions de conseillers municipaux, au sein de sa majorité auxquels s’ajoutent 10 conseillers de l’opposition soit 16 démissions, à ce jour depuis mai 2020.

Il serait souhaitable, que M. le Maire puisse confirmer l’ensemble de ces démissions, publiquement, afin de faire toute transparence, sur l’état du conseil municipal.

Concernant le personnel de la Mairie, depuis le second mandat, nous en sommes à 10 départs dont deux Directeurs (un autre Directeur Général Adjoint avait déjà muté fin 2018).  

Ces mouvements de personnels y compris à des postes à responsabilité, ne traduisent-ils pas un certain malaise ?

A ce jour, 26 personnes, conseillers municipaux et agents communaux, ont quitté la mairie en l’espace de 18 mois !